France-L'Etat condamné pour faute dans l'affaire Merah

le
0
    MARSEILLE, 12 juillet (Reuters) - L'Etat a été condamné 
mardi pour faute par le tribunal administratif de Nîmes (Gard) 
pour l'assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 
2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah. 
    Le père d'Abel Chennouf -- tué avec un autre militaire 
Mohamed Legouad le 15 mars quatre jours après la mort d'un autre 
soldat, Imad Ibn Ziaten, à Toulouse -- avait déposé plainte 
contre l'Etat pour non-assistance à personne en danger.  
    "La décision de supprimer toute mesure de surveillance de 
Mohamed Merah (...) est constitutive d'une faute engageant la 
responsabilité de l'Etat compte tenu notamment du profil de 
Mohamed Merah et du caractère hautement suspect de son 
comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé par ses 
récents voyages en Afghanistan et au Pakistan", écrit le 
tribunal dans un communiqué.  
    "Alors notamment que Mohamed Merah avait déjà fait une 
première victime quatre jours avant l'assassinat de M. Abel 
Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les 
chances d'empêcher l'attentat et fixe à un tiers la part de 
responsabilité de l'Etat", ajoute-t-il.  
    Le tribunal condamne également l'Etat à indemniser l'épouse, 
l'enfant et les beaux-parents d'Abel Chennouf ainsi que le Fonds 
de garantie des victimes des actes de terrorisme.  
    Outre les trois militaires, Mohamed Merah a assassiné en 
mars 2012 trois enfants et un enseignant d'une école juive de 
Toulouse avant d'être abattu par les forces de l'ordre lors d'un 
assaut contre son domicile à Toulouse.     
 
 (Marc Leras, édité par Sophie Louet) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant