France-L'enquête sur le Mediator validée, sa clôture repoussée

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PARIS, 20 novembre (Reuters) - La cour d'appel de Paris a validé vendredi l'ensemble des actes d'enquête menés dans l'affaire dite du Mediator mais a repoussé la clôture des investigations et ainsi la perspective d'un procès, a-t-on appris de source proche du dossier. Des avocats de la défense avaient déposé des requêtes en nullité contre plusieurs éléments de l'enquête, qui ont été rejetées, a indiqué cette source. Mais dans le même temps, la chambre de l'instruction a jugé caduque la décision des juges de mettre un terme à l'enquête, le 30 avril 2014. Les juges devront donc de nouveau notifier aux différentes parties la clôture de l'enquête, ce qui aura pour effet de repousser un peu plus la perspective d'un éventuel procès, qui devait initialement se tenir en 2015. Les parties pourront en effet par la suite demander de nouveaux actes d'enquête, et formuler des observations. La décision de la chambre de l'instruction sur ce point est motivée par l'ouverture, par les juges, après le 30 avril 2014, de scellés "susceptibles d'être utiles à la manifestation de la vérité", indique la source proche du dossier. Le Mediator provoquait des valvulopathies et de l'hypertension artérielle pulmonaire, selon plusieurs études. Il a été retiré du marché en 2010, après plus de vingt ans de commercialisation, et pourrait être responsable de 220 à 300 décès à court terme et 1.300 à 1.800 à long terme, selon la plus récente expertise. Les laboratoires Servier, qui l'ont commercialisé, sont soupçonnés d'avoir dissimulé la vraie nature du médicament, un coupe-faim présenté comme antidiabétique. Une trentaine de personnes physiques et morales ont été mises en examen dans l'enquête ouverte au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris. Le 22 octobre dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné les laboratoires Servier à indemniser deux personnes souffrant de pathologies cardiaques, reconnaissant pour la première fois leur responsabilité civile dans la "défectuosité" du médicament. Jacques Servier, président fondateur des laboratoires éponymes, est décédé début 2014. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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