France-L'enquête Bygmalion validée, Sarkozy risque un procès

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 (Actualisé avec détails, contexte) 
    PARIS, 15 décembre (Reuters) - La chambre de l'instruction 
de la cour d'appel de Paris a rejeté jeudi tous les recours 
contre l'enquête Bygmalion, dans laquelle Nicolas Sarkozy risque 
un procès, ouvrant vraisemblablement la voie aux juges pour 
prendre leur ordonnance de renvoi ou de non-lieu, a-t-on appris 
de source proche du dossier. 
    Plusieurs mis en examen avaient déposé des recours dans 
cette affaire pour laquelle le parquet a requis le 30 août 
dernier le renvoi en correctionnelle de quatorze personnes, dont 
Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale. 
 ID:nL8N1BH1ED  
    L'un d'entre eux demandait notamment l'annulation de sa mise 
en examen. Une demande d'actes supplémentaires avait aussi été 
déposée. 
    Ces recours ayant été purgés, les juges d'instruction 
devraient pouvoir prendre leur ordonnance, de non-lieu ou de 
renvoi, cette échéance ayant probablement joué sur leur agenda, 
même s'ils n'étaient pas légalement tenus d'attendre, selon 
plusieurs sources proches de l'enquête. 
    Ils pourraient toutefois attendre un éventuel pourvoi en 
cassation, que les parties peuvent former sous cinq jours.  
    La chambre de l'instruction devra encore se prononcer début 
janvier sur la constitution de partie civile de l'association 
Anticor dans cette enquête, mais ce volet ne concernant pas les 
mis en examen, elle ne devrait pas bloquer le processus. 
    Le procureur de Paris reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir 
dépassé le plafond des dépenses électorales en 2012, omis de 
respecter les formalités du compte de campagne et fait état, 
dans celui-ci, d'éléments comptables "sciemment minorés" en 
ayant omis des dépenses payées par l'UMP. 
    D'après le parquet, la responsabilité de l'ex-chef de l'Etat 
est "pleinement engagée" en ce qui concerne le délit de 
financement illégal de campagne électorale, notamment car il a 
donné des instructions en faveur d'une augmentation des 
dépenses, alors même que le dépassement du plafond des dépenses 
était acté dès la troisième semaine de campagne, indique une 
source judiciaire. 
    Le financement illégal de campagne électorale est passible 
d'une peine de 3.750 euros d'amende et d'un an de prison. 
    L'enquête dite "Bygmalion" portait à l'origine sur un 
système présumé de fausses factures destiné à masquer des 
dépassements de dépenses à l'UMP (dont le parti Les Républicains 
est l'héritier) durant la campagne présidentielle de 2012. Fin 
2014, elle a été élargie au délit de financement illégal de 
campagne électorale. 
 
 (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • phili646 il y a 12 mois

    Pour le petit nerveux les nombreuses casseroles vont se transformées en mises en examen.