France-L'avenir de la SNCM s'assombrit un peu plus

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* Vers la fin de la délégation de service public ? * Une telle décision risque de couler la SNCM * Les candidats à la reprise pourraient être effrayés par Jean-François Rosnoblet PARIS, 19 mars (Reuters) - Le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a prôné jeudi l'annulation dès 2016 de la délégation de service public (DSP) de la SNCM, ce qui assombrit encore l'avenir de la compagnie maritime placée en redressement judiciaire. Le tribunal, qui n'est pas tenu de suivre le rapporteur même s'il est rare qu'il s'en démarque, rendra sa décision "vraisemblablement le 2 avril", selon une source judiciaire. La DSP, signée par l'Office des transports de la Corse (OTC) avec le groupement SNCM-Méridionale pour assurer le service public entre le continent et la Corse, est vitale pour la SNCM. "C'est un sentiment de colère et de frustration qui prédomine à l'issue de cette audience", a dit à Reuters le délégué CGT des marins de la compagnie, Frédéric Alpozzo, qui critique le "laxisme" de la direction et du gouvernement. Attribuée en septembre 2013 pour la période 2014-2023, la procédure avait fait l'objet d'un recours en annulation de la compagnie concurrente Corsica Ferries. La Société nationale Corse Méditerranée, dont l'actionnaire majoritaire est Trandev, coentreprise entre Veolia VIE.PA et la Caisse des dépôts, doit aussi faire face à la menace de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) de ne plus lui verser l'aide de 96 millions d'euros par an prévue par la DSP. Dans une lettre adressée aux administrateurs judiciaires, le président du conseil exécutif de la CTC, Paul Giacobbi, explique vouloir compenser les sommes dues à la région "jusqu'à concurrence du remboursement" des aides jugées illégales par la Cour européenne de justice, soit 198 millions d'euros. "Nous sommes dans l'illégalité depuis plus d'un an en ne réclamant pas les sommes dues", a dit le député de Haute Corse jeudi sur l'antenne de Radio Bleu Corse Frequenza Mora, ajoutant que la Commission européenne est du même avis. TROIS CANDIDATS A LA REPRISE Paul Giacobbi, qui rappelle que le droit européen prévaut sur le droit français, se dit toutefois prêt à reprendre les paiements de la collectivité à la création d'une nouvelle compagnie issue du redressement judiciaire qui "ne sera plus redevable des dettes précédentes". Dans leur réponse en date du mars, avec copie au Premier ministre Manuel Valls et au secrétaire d'Etat chargé des transports Alain Vidalies, les administrateurs judiciaires ont rappelé à Paul Giacobbi que "les créances nées avant le jugement d'ouverture sont gelées" par la procédure. La collectivité corse avait déjà tenté une action similaire au mois de décembre, mais avait été déboutée par le tribunal administratif de Bastia à la mi-janvier. "Ces manoeuvres risquent de polluer la procédure de redressement judiciaire et d'effrayer les repreneurs potentiels qui vont suivre avec encore plus d'attention la suite donnée à ces actions", estime une source proche du dossier. Les trois candidats à la reprise des activités de la SNCM ont été auditionnés mercredi par le tribunal de commerce de Marseille qui a placé la compagnie maritime en redressement judiciaire en novembre 2014. Il s'agit de la compagnie Baja Ferries dont le siège social est à Miami (Etats-Unis), de la société d'investissement Med Partners de Christian Garin, ancien président du port de Marseille, et du transporteur corse Patrick Rocca. Les offres des candidats à la reprise restent toutefois conditionnées à la résolution des contentieux européens qui pèsent lourdement sur l'avenir de la compagnie maritime. Il s'agit de la transmission de la DSP et des quelque 440 millions d'euros d'aides publiques que la Commission européenne juge illégales et dont elle réclame le remboursement. La Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), qui assure notamment les liaisons entre la Corse et le continent, emploie 2.000 personnes, dont 1.500 en CDI. (Edité par Yves Clarisse)


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  • M5441845 le vendredi 20 mar 2015 à 00:09

    On a accordé en 2013 une délégation de service public a une société dont tout le monde savait qu'elle était proche de la liquidation. Tout le monde, sauf le ministre concerné. Belle gestion des deniers publics

  • M898407 le jeudi 19 mar 2015 à 21:21

    Encore une belle victoire "posthume" à mettre au palmarès de la CGT....