France-L'assujettissement des oeuvres d'art à l'ISF voté en commission

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PARIS, 8 octobre (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement qui étend l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d'art. La proposition, déposée par les centristes de l'UDI dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, avait reçu le soutien de la rapporteure générale de la commission, la socialiste Valérie Rabault. Un amendement identique déposé alors par le PS avait été adopté il y a deux ans par la même commission avant d'être rejeté en séance publique à la demande du gouvernement. La première partie du PLF 2015, celle des recettes, sera examinée en séance publique à partir de mardi. (Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou)

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  • nono67 le mercredi 8 oct 2014 à 20:27

    F afa va crier à l'acharnement et l'amendement sera rejeté. Cela doit etre le deal passé entre les socia los frondeurs ou pas . les frondeurs mettent au vote des amendements pro gauche, comme cela ils sauvent la face et leur siège , et les autres socia los majoritaires les rejettent comme cela tout le monde est content . Du grand gui gnol.

  • LeRaleur le mercredi 8 oct 2014 à 20:03

    C'est pas trop tôt. Fafa va pas être heureux.

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