France-L'assouplissement de la loi Evin confirmé en commission

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PARIS, 9 novembre (Reuters) - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a maintenu lundi, dans le cadre de la loi Santé, la disposition votée par le Sénat qui assouplit le volet de la loi Evin relatif à la publicité des boissons alcooliques, notamment du vin. La Haute assemblée, où la droite est majoritaire, a adopté en septembre par 287 voix contre 33, contre l'avis du gouvernement, un amendement distinguant la publicité sur les boissons alcoolisées et l'information oenologique. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée, qui a entamé lundi l'examen en seconde lecture du projet de loi Santé, a rejeté par un vote à main levée un amendement qui visait à supprimer cet assouplissement. Une disposition similaire, soutenue par des parlementaires de la majorité et de l'opposition, avait été introduite et adoptée dans le cadre de la "loi Macron", mais le Conseil constitutionnel l'avait censurée pour des raisons de forme. Une trentaine de députés de l'opposition de droite (Les Républicains et UDI) défendent lundi dans un communiqué "une mesure qui représente un enjeu important pour la filière viticole française". "Avec l'oenotourisme nos régions détiennent un avantage comparatif fort qu'il convient de développer dans ce monde global", soulignent-ils. La loi dite Evin du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, limite notamment le droit de faire de la publicité en faveur des boissons alcoolisées. (Emile Picy, édité par Sophie Louet)

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