France-L'Assemblée vote le texte sur le développement numérique

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    PARIS, 26 janvier (Reuters) - Les députés français ont 
adopté en première lecture mardi le projet de loi "pour une 
République numérique", un texte visant à adapter la France au 
poids grandissant d'internet dans la vie quotidienne, les 
services publics et l'économie. 
    Tous les groupes de gauche, y compris celui du Front de 
gauche, et celui de l'UDI (centriste) ont voté ce texte. Seul le 
groupe Les Républicains (LR), le jugeant "incomplet", s'est 
abstenu. 
    Le texte a été voté par 356 voix contre une. 
    "Ce texte doit être l'occasion à la fois de moderniser notre 
pays en actualisant le logiciel républicain comme de réaffirmer 
dans ce monde incertain nos valeurs qui ne sont pas partagées 
partout", a dit la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle 
Lemaire. 
    Une consultation publique sur la préparation du projet de 
loi, procédure inédite, avait été lancée à l'automne par le 
Premier ministre, Manuel Valls, et Axelle Lemaire. Plus de 
20.000 internautes y ont participé, permettant de nombreuses 
modifications du texte initial. 
    Le Sénat examinera à son tour au printemps ce projet de loi. 
    Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure 
accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux 
assemblées, le texte, dont voici les principales dispositions, 
devrait être adopté avant l'été. 
     
    * MIEUX PROTÉGER LES INTERNAUTES  
    Le texte prévoit de renforcer l'accessibilité aux données 
publiques, de mieux protéger les informations personnelles avec 
"un droit à l'oubli" pour les mineurs et un "droit de mort 
numérique", tout internaute de son vivant pouvant transmettre 
ses desiderata sur le sort de ses données personnelles. 
    Il créée une portabilité des données en permettant à un 
internaute de transmettre tous ses fichiers personnels d'un 
opérateur à un autre. De plus, les moteurs de recherche et 
réseaux sociaux devront rendre plus transparents leurs 
conditions d'utilisation. 
    Il prévoit de pénaliser la "vengeance pornographique" 
("revenge porn"), qui consistent à diffuser des images ou des 
vidéos "sexuellement explicites" de quelqu'un sans son 
consentement, les faits étant passibles de deux ans 
d'emprisonnement et de 60.000 euros d'amende. 
    Le texte relève de 150.000 à jusqu'à 20 millions d'euros les 
sanctions que peut appliquer la Cnil en cas de violation des 
données personnelles. Il permet à des associations ou syndicats 
d'engager des actions de groupe en ce qui concerne la protection 
des données personnelles. 
    Il oblige les propriétaires ou locataires louant leur 
appartement via des sites comme Airbnb à fournir la preuve 
qu'ils sont autorisés à le faire. 
     
    * ACCÈS POUR TOUS AU NUMÉRIQUE  
    Le paiement par SMS, le développement de la lettre 
recommandée électronique, l'encadrement des compétitions de jeux 
video, la garantie d'un droit au maintien de la connexion 
internet pour les internautes insolvables et l'accès au 
numérique aux handicapés seront facilités. Le texte accélère la 
procédure de raccordement au réseau à très haut débit. 
     
    * FAVORISER LA CIRCULATION DES DONNÉES 
    Le projet de loi prévoit de réduire les délais de libre 
accès aux publications scientifiques de la recherche publique, 
une mesure vivement contestée par les éditeurs. 
    Il propose de rendre gratuites les données produites par des 
organismes publics comme l'Insee et assouplit le droit d'auteur 
en autorisant la diffusion de photos de bâtiments ou oeuvres 
protégés, mais seulement pour les particuliers et à des fins non 
lucratives.   
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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