France-L'Assemblée vote le texte sur la transition énergétique

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* Nucléaire à 50% en 2025, sacs plastiques interdits en 2016 * Création d'un chèque énergie * Adoption au Sénat début 2015 (Actualise avec déclarations, mesures) PARIS, 14 octobre (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 314 voix contre 219 le projet de loi sur la transition énergétique qui vise notamment à réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% en 2025 et à interdire les sacs en matière plastique. Les groupes PS, écologiste et radicaux de gauche ont voté ce texte présenté par Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie. Le Front de gauche a voté contre, de même que les trois députés du Mouvement républicain et citoyen apparentés au PS. Dans l'opposition, le groupe UMP a voté contre mais l'UDI (centriste) s'est majoritairement abstenue sur ce projet de loi que le Sénat devrait examiner à la mi-décembre ou en janvier. Le gouvernement utilisera la procédure dite "accélérée" pour réduire le nombre de navettes entre les deux assemblées et faire adopter définitivement ce projet de loi au printemps avant la tenue à Paris fin 2015 du sommet mondial sur le climat. "C'est un texte qui fait honneur à notre pays et qui servira de référence en France et dans le monde", a dit le Premier ministre, Manuel Valls. Pour Ségolène Royal, il s'agit d'un "nouveau modèle de développement et de société qui va permettre à notre pays de tirer pleinement parti de ses atouts pour devenir une puissance écologique de premier plan". Mais pour l'opposition, "ce projet de loi n'est qu'un gage politique aux Verts et à l'aile gauche du PS. Il ne prend pas en compte la réalité énergétique", a dit Christian Jacob, le président du groupe UMP. L'article premier du projet de loi prévoit de diminuer de moitié la consommation énergétique en 2050 par rapport à l'année 2012. Un amendement a été entériné qui introduit un objectif intermédiaire de réduction de 20% en 2030. INTERDICTION DES SACS DE CAISSE L'objectif est de réduire la consommation d'énergie, notamment fossile, et la part du nucléaire dans la production d'électricité grâce aux énergies renouvelables. La baisse de la consommation des énergies fossiles serait de 30% en 2030 et celle des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, avant une division par quatre en 2050. Il prévoit aussi de diminuer de moitié d'ici 2050 la consommation d'énergie, notamment par des logements moins énergivores grâce à des allègements fiscaux pour la rénovation. Parmi les nombreux amendements adoptés par la commission spéciale de l'Assemblée chargée d'examiner ce texte, l'un fixe comme objectif la rénovation de l'ensemble du parc immobilier aux normes "bâtiment basse consommation" à l'horizon 2050. Un carnet de santé numérique du logement pour tous les immeubles privés à usage d'habitation sera introduit entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2025 et un chèque énergie sera octroyé aux ménages modestes afin de permettre aux bénéficiaires de payer les distributeurs d'énergie ou de réaliser des travaux visant à économiser l'énergie. L'interdiction des sacs de caisse en matière plastique à usage unique entrera en vigueur à partir de 2016 et sera étendue à la vaisselle jetable à partir de 2020. "L'obsolescence programmée" des produits pourra être considérée comme une tromperie et passible d'une peine de prison de deux ans et d'une amende de 30.000 euros. Enfin, différentes mesures visent à renforcer la transparence et la sécurité dans le domaine du nucléaire comme celle qui visent à mieux encadrer le recours à la sous-traitance dans les centrales nucléaires et à mieux suivre la santé des personnes travaillant dans ces centrales. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • frk987 le mardi 14 oct 2014 à 18:20

    Le plus simple Janaliz en mai 2017 sera de promulguer une loi UNIQUE, tous les textes publiés et votés entre mai 2012 et avril 2017 sont nuls et non avenus, on gagnera 1 an !!!!

  • janaliz le mardi 14 oct 2014 à 17:59

    Eh bien, il va y en avoir à abroger pendant les 100 premiers jours. Comme ils disent dans le Midi, toutes ca.gades socialistes...