France-L'Assemblée vote le texte contre "l'apartheid territorial"

le , mis à jour à 18:36
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 (Corrige jour, § 1) 
    PARIS, 6 juillet (Reuters) - Les députés français ont adopté 
mercredi en première lecture le projet de loi sur "l'égalité et 
la citoyenneté", le dernier grand texte de la législature qui 
vise à renforcer la lutte contre "l'apartheid territorial, 
social et ethnique" dénoncé par Manuel Valls après les attentats 
de janvier 2015. 
    Tous les groupes de gauche, y compris celui du Front de 
gauche. Le groupe UDI (centriste) s'est abstenu tandis que celui 
des Républicains (LR) a voté contre qualifiant ce texte de 
"fourre-tout" comportant des mesures "gauchistes". 
    Le projet de loi, qui comporte de nombreuses mesures 
disparates, évoque notamment l'accès des jeunes à l'emploi, la 
"mixité sociale et l'égalité des chances", c'est-à-dire 
l'habitat, et "l'égalité réelle", à savoir la lutte contre les 
discriminations et le racisme. 
    Le texte prévoit ainsi d'imposer des quotas aux mairies. Il 
les oblige, hors quartiers prioritaires de la ville, à réserver 
25% des logements sociaux aux familles les plus modestes, le 
préfet pouvant, le cas échéant, procéder à ces attributions. 
    Des amendements ont été retenus comme celui qui vise à mieux 
contrôler les écoles hors contrat afin de vérifier "qu'elles ne 
portent pas atteinte aux valeurs de la République". 
    A titre expérimental, l'enregistrement de leurs 
interventions par les forces de l'ordre équipés d'une caméra 
mobile lors de contrôles d'identité sera introduit. 
    A la demande du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, 
plusieurs amendements ont été retirés qui visaient à instaurer, 
à titre expérimental, des récépissés de contrôles d'identité 
dans le but de lutter contre les contrôles au faciès. 
    Complétant la définition de l'autorité parentale dans le 
Code civil, un amendement interdit tout recours aux violences 
corporelles des parents envers les enfants. 
    Enfin, un amendement du gouvernement a été adopté qui permet 
de sanctionner la contestation des crimes contre l'humanité 
comme, par exemple, le génocide arménien ou l'esclavage. 
    Seule la négation de la Shoah est aujourd'hui sanctionnée. 
    L'amendement, qui traduit un engagement de François Hollande 
pendant sa campagne présidentielle de 2012, précise que cette 
négation ou banalisation sera passible d'un an d'emprisonnement 
et de 45.000 euros d'amende. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M4098497 il y a 5 mois

    Pas un amendement qui vise à interdire le harcèlement des femmes députée ou à punir les comportements déplacés, pudiquement appelés inappropriés, de nos députés ou ministres alors qu'un amendement qui interdit tout recours aux violences corporelles des parents envers les enfants a été voté.