France-L'Assemblée veut réduire les délais du permis de conduire

le
0

PARIS, 30 janvier (Reuters) - Les délais d'attente pour l'examen de passage du permis de conduire devront êtres réduits à 45 jours et des examinateurs supplémentaires, y compris des agents de La Poste, seront appelés en renfort à cet effet. Les députés, qui poursuivaient vendredi l'examen du projet de loi "sur la croissance et l'activité" présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, ont adopté le volet relatif à la réforme du permis de conduire. Un amendement gouvernemental prévoit que dans les départements où le délai moyen entre deux présentations d'un même candidat au permis de conduire est supérieur à 45 jours, l'autorité administrative pourra recourir à des agents publics ou contractuels comme examinateurs autorisés. Ces derniers, qui pourraient être également des agents de La Poste, a dit le ministre, seront autorisés à faire "passer des épreuves de conduite en nombre suffisant pour garantir que le délai n'excède pas cette durée". Un autre amendement instaure une obligation de service universel garantissant que toute personne en âge de passer le permis de conduire ait accès aux épreuves "sous réserve d'avoir atteint le niveau requis dans un délai raisonnable et à un prix abordable sur l'ensemble du territoire". Les députés devaient engager dans la soirée l'examen du volet relatif aux professions réglementées du droit, l'objet étant de faire baisser les tarifs des professionnels (administrateurs judicaires, commissaires-priseurs, greffiers, huissiers de justice, notaires) et de simplifier les conditions d'installation. Le dispositif prévoit une liberté d'installation "contrôlée" des notaires, huissiers et commissaires-priseurs et fixe pour ces professions une limite d'âge à 70 ans. Il restait vendredi après-midi quelque 2.600 amendements à examiner. Un vote solennel est prévu le 10 février, le Sénat examinera à son tour le texte vers la fin avril. (Emile Picy, édité par Sophie Louet)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant

Partenaires Taux