France-L'Assemblée renforce la sécurité dans les transports publics

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    PARIS, 17 décembre (Reuters) - Les députés ont adopté à 
l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi 
socialiste prévoyant de renforcer la sécurité dans les 
transports publics tant en matière de prévention du terrorisme 
que de lutte contre la fraude. 
    Tous les groupes ont voté en faveur de ce texte soutenu par 
le gouvernement même si certains, comme celui du Front de 
gauche, ont exprimé "des réserves" sur des dispositions. 
    Le Défenseur des Droits lui-même, Jacques Toubon, a fait 
part de ses "sérieuses réserves" en estimant que ces nouvelles 
mesures posaient "un risque très sérieux de multiplication des 
incidents, voire de troubles à l'ordre public". 
    La préparation de cette proposition de loi avait commencé 
dès avril, avant l'attentat raté du Thalys le 21 août et les 
attentats du 13 novembre à Paris et en Seine-Saint-Denis. 
    Elle autorise notamment les agents de sécurité de la SNCF et 
de la RATP, avec l'accord des passagers, à procéder de façon 
aléatoire, avec la possibilité d'agir en tenue civile, "à des 
palpations de sécurité" et d'effectuer des fouilles des bagages. 
    Elle renforce également les mesures destinées à faire 
"respecter les règles de droit" dans les transports, qu'il 
s'agisse de la fraude tarifaire, des incivilités, des violences 
ou du non-respect des règles de sécurité. 
    Pour lutter contre les resquilleurs récidivistes, le nombre 
annuel de verbalisations pour fraude entrant dans les 
caractéristiques du "délit d'habitude", il est proposé 
d'abaisser de dix à cinq le nombre cumulé de contraventions sur 
12 mois, un délit sanctionné par six mois d'emprisonnement et 
7.500 euros d'amende. 
    Plusieurs amendements ont été entérinés comme celui 
obligeant un passager non titulaire d'un titre de transport à 
être porteur d'un document attestant de son identité. Un autre 
amendement crée un "délit de fuite" pour les passagers. 
    Le Sénat, où la droite est majoritaire, examinera à son tour 
cette proposition de loi le mercredi 27 janvier. Le gouvernement 
ayant décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", qui 
réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, le texte 
devrait être définitivement adopté en février ou mars. 
 
 (Emile Picy, édité par Sophie Louet) 
 
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