France-L'Assemblée rejette un texte LR relatif au terrorisme

le , mis à jour à 12:00
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    PARIS, 13 octobre (Reuters) - Les députés français ont 
rejeté jeudi une proposition de loi du groupe Les Républicains 
(LR) qui visait à durcir la législation relative à la lutte 
contre le terrorisme. 
    La proposition de loi, présentée par Christian Jacob, le 
président du groupe, et Eric Ciotti, deux proches de Nicolas 
Sarkozy, reprenait une série d'amendements du groupe LR qui, à 
la demande du gouvernement, avaient été rejetés lors de l'examen 
ces derniers mois des différentes lois sur le sujet. 
    Elle proposait par exemple de créer un contrôle 
administratif à l'encontre des individus qui constituent, par 
leur comportement, une menace grave pour la sécurité et l'ordre 
public mais pour lesquels il n'existe pas suffisamment 
d'éléments pour ouvrir une enquête judiciaire. 
    Le texte autorisait le ministre de l'Intérieur à mettre en 
place, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, un 
fichier des personnes radicalisées "constituant une menace à la 
sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat". 
    Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a souligné 
le fait que ce texte soit présenté le jour du premier débat 
télévisé des candidats à la primaire de la droite et du centre. 
    "Nous refusons d'être les otages des primaires de la 
droite", a dit le radical de gauche Jérôme Lambert. 
    "Cette proposition de loi est contre-productive, elle est 
inutile et plusieurs de ses dispositions sont contraires à la 
Constitution", a dit Sebastien Pietrasanta (PS). 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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