France-L'Assemblée rejette la baisse des charges agricoles

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    PARIS, 4 février (Reuters) - Les députés français ont rejeté 
jeudi, dans un climat tendu, une proposition de loi de la droite 
en faveur d'une baisse des charges sociales des agriculteurs 
compensée par une hausse de la TVA et de la CSG, en pleine crise 
de ce secteur. 
    Le texte proposait également toute une série de mesures, 
dont la suppression de certaines normes, des aides à 
l'investissement et un "rééquilibrage" des relations entre les 
agriculteurs et la grande distribution. 
    Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, tout en se 
déclarant "d'accord" avec certains points, a appelé au rejet de 
cette proposition de loi et de sa mesure phare, celle 
d'augmenter la TVA et la CSG. 
    Il a ajouté que la plupart des mesures à prendre relevaient 
de mesures réglementaires et non pas législatives. 
    Les députés socialistes bretons, dans une déclaration 
commune, se sont notamment dits opposés à l'augmentation de la 
TVA et de la CSG "qui frapperait le pouvoir d'achat de tous les 
Français et serait une étape supplémentaire dans la course au 
moins disant social et environnemental". 
    "C'est une occasion manquée, la dernière sans doute de ce 
quinquennat de mettre l'ensemble des problèmes (de 
l'agriculture) sur la table", a dit Philippe Gosselin (LR).      
    Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), avait lancé il y 
a quelques jours, après un premier rejet du texte en commission 
à l'Assemblée, un appel aux députés "à saisir l'opportunité" de 
ce texte "pour apporter une réponse aux éleveurs en détresse". 
    Les présidents des groupes LR et UDI (centriste) de 
l'Assemblée et du Sénat avaient également protesté contre le 
rejet du texte en commission tout en dénonçant "le dogmatisme" 
et "l'immobilisme" du gouvernement et de sa majorité dans la 
gestion de la crise agricole. 
    Le rejet de cette proposition de loi est intervenu au 
lendemain d'un séminaire tenu par le parti Les Républicains sur 
l'agriculture et la ruralité au cour duquel Nicolas Sarkozy, le 
président de cette formation, a plaidé en faveur d'un "plan 
Marshall" des campagnes.   
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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