France-L'Assemblée entame l'examen d'un budget 2017 contesté

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    * Doutes sur l'objectif public du dernier budget du 
quinquennat 
    * Débat parlementaire sur fond de campagne électorale 
    * Officialisation du prélèvement à la source 
 
    PARIS, 18 octobre (Reuters) - Les députés entament mardi 
l'examen du dernier projet de loi de finances (PLF) du 
quinquennat de François Hollande, sur fond de doutes sur la 
capacité du gouvernement à concilier discipline budgétaire et 
gestes pour les ménages au terme d'un mandat dont les débuts ont 
été marqués par un "ras-le-bol" fiscal.  
    A six mois du premier tour de la présidentielle, la 
discussion du projet de budget pour 2017 devrait se dérouler sur 
un air de campagne, le texte étant voué à faire l'objet d'une 
loi de finances rectificative après les élections présidentielle 
et législatives du printemps, quelle que soit la majorité. 
    Le ton du débat, centré sur la capacité de la France à 
respecter ses engagements européens sur la réduction du déficit 
public sous le seuil de 3% du PIB fin 2017, a été donné par la 
majorité et l'opposition depuis la présentation de ce texte fin 
septembre.   
    Face au ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin 
et au secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, qui 
défendent un budget "sérieux" et "responsable", le président de 
la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez, du 
parti Les Républicains (LR), évoque "un festival de tours de 
passe-passe et d'astuces de comptabilité", avec des recettes 
surestimées et des dépenses sous-estimées. 
    Alors que certains candidats à la primaire de la droite, 
comme François Fillon ou Nicolas Sarkozy, ont affiché leur 
intention de s'affranchir de l'engagement à contenir le déficit 
public sous la limite européenne des 3%, l'exécutif a de son 
côté dénoncé des attitudes "irresponsables".  
    Au-delà des critiques de la droite, l'objectif 
gouvernemental d'un déficit public à 2,7% du PIB fin 2017 fait  
également l'objet de réserves du Haut conseil des finances 
publiques (HCFP)   et des économistes  , 
qui jugent trop optimiste le scénario de croissance retenu. 
     
    LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR LES RAILS 
    Sur le plan fiscal, le budget pour 2017 prévoit une baisse 
d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu qui devrait 
profiter à cinq millions de ménages et une baisse du taux de 
base de l'impôt sur les sociétés porté à 28 % pour les PME.  
    Aux dispositifs prévus par le gouvernement se sont ajoutées 
une série de mesures fiscales introduites la semaine dernière en 
commission. Des députés socialistes ont par exemple proposé 
l'instauration d'une taxe sur les recettes publicitaires des 
sites diffusant des vidéos, comme YouTube, la plate-forme 
d'Alphabet  GOOG.O , maison mère de Google, Dailymotion, le 
service de vidéos de Vivendi  VIV.PA , ou encore Netflix 
 NFLX.O .   
    Si la suggestion de parlementaires d'aligner le régime 
fiscal du gazole et de l'essence pour les flottes d'entreprises 
rejoint les priorités de l'exécutif  , Michel Sapin 
s'est en revanche prononcé contre le durcissement du régime 
fiscal et social s'appliquant aux attributions d'actions 
gratuites, dans une optique de "stabilité fiscale".   
    Toujours dans le domaine de la fiscalité, l'instauration du 
prélèvement à la source en 2018, dernière réforme d'ampleur du 
quinquennat sur laquelle la droite à l'intention de revenir en 
cas d'alternance à l'issue des élections du printemps prochain, 
devrait également constituer une source d'affrontements entre 
majorité et opposition lors du débat parlementaire.  
    Alors que ce chantier a déjà été lancé et que les moyens 
nécessaires pour le déploiement de cette réforme auront déjà été 
engagés au moment de la présidentielle, "ça serait dommage de la 
stopper en plein vol" a dit lundi sur France Inter Christian 
Eckert.     
    Pour boucler ce budget, qui table sur une progression des 
dépenses publiques de l'ordre de 1,6% avec un renforcement des 
moyens en faveur de l'emploi, la sécurité et l'éducation 
 , Bercy prévoit des économies au niveau de la 
Sécurité sociale et de la charge de la dette, une augmentation 
du produit de la lutte contre la fraude fiscale.  
    Ont également été mises à contribution une perception 
anticipée de certaines recettes (avec l'augmentation du dernier 
acompte de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises) et 
la montée en charge du crédit d'impôt compétitivité-emploi 
(CICE) - qui ne pèsera sur les comptes de l'Etat qu'en 2018. 
Le dernier "marathon budgétaire" du quinquennat, qui verra le 
Parlement se prononcer sur le projet de loi de finances (PLF) et 
le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 
pour 2017, se terminera en décembre. 
  
     
Voir aussi:  
 Bercy défend sa discipline pour le budget 2017       
 Le cadrage macro-économique du PLF 2017              
 Le dossier complet du PLF 2017 : http://bit.ly/2e1Egm0 
 
 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 

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