France-L'Assemblée entame l'examen d'un budget 2017 contesté

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    * Doutes sur l'objectif public du dernier budget du 
quinquennat 
    * Débat parlementaire sur fond de campagne électorale 
    * Officialisation du prélèvement à la source 
 
 (Actualisé avec début de la discussion) 
    PARIS, 18 octobre (Reuters) - Les députés ont entamé mardi 
l'examen du dernier projet de loi de finances (PLF) du 
quinquennat de François Hollande, sur fond de doutes sur la 
capacité du gouvernement à concilier discipline budgétaire et 
gestes pour les ménages au terme d'un mandat dont les débuts ont 
été marqués par un "ras-le-bol" fiscal.  
    A six mois du premier tour de la présidentielle, la 
discussion du projet de budget pour 2017 devrait se dérouler sur 
un air de campagne, le texte étant voué à faire l'objet d'une 
loi de finances rectificative après les élections présidentielle 
et législatives du printemps, quelle que soit la majorité. 
    Le ton du débat, centré sur la capacité de la France à 
respecter ses engagements européens sur la réduction du déficit 
public sous le seuil de 3% du PIB fin 2017, a été donné depuis 
la présentation de ce texte fin septembre.   
    Le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin et le 
secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, n'ont eu de cesse 
de défendre un budget "sérieux" et "responsable", face aux 
critiques de l'opposition de droite dénonçant accumulation de 
factures impayées.  
    "J'entends dire ici ou là que ce serait un budget 
électoraliste (...), c'est faux", a déclaré Michel Sapin mardi 
après-midi devant les députés. 
    Il a une nouvelle fois évoqué un budget "sincère", en 
réponse au président de la commission des Finances de 
l'Assemblée Gilles Carrez, du parti Les Républicains (LR), qui 
l'avait décrit au début du mois comme "un festival de tours de 
passe-passe et d'astuces de comptabilité", avec des recettes 
surestimées et des dépenses sous-estimées.  
    Alors que certains candidats à la primaire de la droite, 
comme François Fillon ou Nicolas Sarkozy, ont affiché leur 
intention de s'affranchir de l'engagement à contenir le déficit 
public sous la limite européenne des 3%, Michel Sapin a dénoncé 
l'attitude "irresponsable" de "pompiers pyromanes" dont les 
programmes prévoient "le retour des dérapages de nos finances".  
   
    Au-delà des critiques de la droite, l'objectif 
gouvernemental d'un déficit public à 2,7% du PIB fin 2017 - 
après 3,3% cette année - fait  également l'objet de réserves du 
Haut conseil des finances publiques (HCFP)   et des 
économistes  , qui jugent trop optimiste le scénario 
de croissance retenu. 
     
    LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR LES RAILS 
    Sur le plan fiscal, le budget pour 2017 prévoit une baisse 
d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu qui devrait 
profiter à cinq millions de ménages et une baisse du taux de 
base de l'impôt sur les sociétés porté à 28 % pour les PME.  
    Aux dispositifs prévus par le gouvernement se sont ajoutées 
une série de mesures fiscales suggérées par les députés, qui ont 
déposé 671 amendements à la première partie du PLF, celle des 
recettes.     
    Si la suggestion de parlementaires d'aligner le régime 
fiscal du gazole et de l'essence pour les flottes d'entreprises 
rejoint les priorités de l'exécutif  , Michel Sapin 
s'est en revanche prononcé contre le durcissement du régime 
fiscal et social s'appliquant aux attributions d'actions 
gratuites, dans une optique de "stabilité fiscale".   
    L'initiative de députés socialistes de proposer 
l'instauration d'une taxe sur les recettes publicitaires des 
sites diffusant des vidéos n'est pas non plus soutenue par le 
gouvernement, réticent à créer de nouvelles taxes. Une telle 
mesure concernerait par exemple comme YouTube, la plate-forme 
d'Alphabet  GOOG.O , maison mère de Google, Dailymotion, le 
service de vidéos de Vivendi  VIV.PA , ou encore Netflix 
 NFLX.O .              
    Mais Christian Eckert a prévenu les députés que "toute 
dépense nouvelle, tout allègement complémentaire de fiscalité 
devra être gagé" afin de "maintenir strictement le solde 
budgétaire de l'Etat et le solde des administrations publiques 
prévus dans le PLF".      
    Toujours dans le domaine de la fiscalité, l'instauration du 
prélèvement à la source en 2018, dernière réforme d'ampleur du 
quinquennat sur laquelle la droite à l'intention de revenir en 
cas d'alternance à l'issue des élections du printemps prochain, 
devrait également constituer une source d'affrontements entre 
majorité et opposition lors du débat parlementaire.  
    "Revenir en arrière, c'est, quelque part, gaspiller des 
moyens", avait dit mardi matin sur LCP Christian Eckert, 
rappelant que ce chantier a déjà été lancé et que les moyens 
nécessaires pour le déploiement de cette réforme auront déjà été 
engagés au moment de la présidentielle.   
    "Ce qui est possible du point de vue juridique me paraît 
absurde du point de vue du bon sens", a de son côté estimé 
Michel Sapin dans un entretien publié mardi après-midi sur le 
site de Paris Match, en évoquant "le réflexe pavlovien de 
l'opposant qui critique parce que cela vient de la gauche".      
    Pour boucler ce budget, qui table sur une progression des 
dépenses publiques de l'ordre de 1,6% avec un renforcement des 
moyens en faveur de l'emploi, la sécurité et l'éducation 
 , Bercy prévoit des économies au niveau de la 
Sécurité sociale et de la charge de la dette, une augmentation 
du produit de la lutte contre la fraude fiscale.  
    Ont également été mises à contribution une perception 
anticipée de certaines recettes (avec l'augmentation du dernier 
acompte de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises) et 
la montée en charge du crédit d'impôt compétitivité-emploi 
(CICE) - qui ne pèsera sur les comptes de l'Etat qu'en 2018. 
    Les députés se prononceront mardi 25 octobre sur la partie 
recettes du PLF 2017. Ils examineront ensuite le projet de loi 
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, qui 
sera soumis au vote de l'Assemblée le mercredi 2 novembre, avant 
l'examen de la seconde partie du PLF, celle des dépenses.      
    Le dernier "marathon budgétaire" du quinquennat, au cours 
duquel ces deux textes seront également examinés par le Sénat, 
se terminera en décembre. 
      
Voir aussi:  
 Bercy défend sa discipline pour le budget 2017       
 Le cadrage macro-économique du PLF 2017              
 Le dossier complet du PLF 2017 : http://bit.ly/2e1Egm0 
 
 (Myriam Rivet, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 

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