France-L'Assemblée encadre la rémunération des patrons

le
0
    PARIS, 10 juin (Reuters) - Les députés ont adopté vendredi 
un texte qui encadre plus étroitement la rémunération des 
dirigeants d'entreprise en rendant plus contraignant l'avis des 
assemblées générales. 
    L'Assemblée, qui a achevé l'examen du projet de loi 
anticorruption "Sapin 2", a comme prévu entériné l'amendement 
surnommé "Carlos Ghosn", du nom du PDG de Renault dont la 
rémunération a récemment suscité un tollé.   
    Cet amendement de la commission des Lois impose un vote 
préalable et contraignant de l'assemblée générale des 
actionnaires sur le salaire des grands patrons. Actuellement, le 
vote de l'assemblée générale n'est pas contraignant. 
    Le "say on pay" sera introduit dans la législation 
française, comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, ou en Allemagne. 
    Selon un rapport de la commission des Affaires sociales de 
l'Assemblée, en France, les dirigeants des entreprises du CAC 40 
ont perçu l'année dernière en moyenne 4,2 millions d'euros soit 
l'équivalent de 238 fois le Smic. 
    Un amendement des "frondeurs" socialistes et du Front de 
gauche proposant d'instaurer une fourchette de un à 20 des 
écarts de rémunération au sein des entreprises a été rejeté, à 
la demande du ministre des Finances Michel Sapin. 
    Les députés ont aussi réintroduit une disposition, supprimée 
en commission, qui vise à mieux protéger les biens d'Etats 
étrangers de saisies judiciaires sur le sol français. 
    Avec le soutien du gouvernement, un amendement de la 
commission a été entériné qui vise à mieux lutter contre les 
pratiques des "fonds vautours", des investisseurs qui 
s'attaquent aux Etats endettés pour faire valoir leurs droits. 
    Enfin, les députés ont retenu un amendement qui réduit de un 
an à six mois la durée de validité des chèques bancaires, une 
disposition qui devra entrer en vigueur le 1er juillet 2017. 
    Ils se prononceront le mardi 14 juin par un vote solennel 
sur l'ensemble du texte que le Sénat devrait examiner à son tour 
au début du mois de juillet. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant