France-L'Assemblée élargit la taxe sur les transactions

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(Actualisé avec Sapin) PARIS, 16 octobre (Reuters) - Les députés français ont décidé d'élargir à compter de fin 2016 le champ de la taxe sur les transactions financières (TTF) en y intégrant les transactions dites "intraday", engagées et dénouées au cours d'une seule et même journée. L'Assemblée, qui poursuivait vendredi l'examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, a entériné par 32 voix contre huit un amendement adopté par la commission des Finances. Cet amendement avait été déposé par les "frondeurs" du groupe PS ainsi que par les groupes écologistes et Front de gauche dans le but, ont-ils dit, d'augmenter les ressources consacrées à la solidarité internationale. Après de longs débats parfois animés au sein du groupe PS et une suspension de séance, les socialistes sont parvenus à un accord et décidé que la mesure s'appliquerait à partir du 31 décembre 2016 et non plus au 1er janvier 2016 comme le proposait initialement l'amendement. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a longuement plaidé contre l'amendement, faisant valoir que l'application de la mesure au 1er janvier prochain était irréalisable pour des raisons techniques et qu'il convenait de poursuivre les négociations sur une TTF au niveau européen. Michel Sapin s'en est finalement remis "à la sagesse" de l'Assemblée sur l'amendement modifié reportant d'un an l'application de l'élargissement du champ de la TTF aux transactions dites "intraday". Onze pays de l'Union européenne sont actuellement en discussion sur la mise en oeuvre d'une telle taxe et devraient annoncer le champ d'un accord le mois prochain puisqu'une taxe "dans un seul pays, ça n'a pas de sens", a dit Michel Sapin en marge d'un déplacement en Seine-et-Marne. La taxation "intraday" en Europe sera à l'ordre du jour et pourrait être adoptée. "Dans ces propositions il y a ce qu'on appelle la taxation intrajournalière mais ça, c'est retenu par l'ensemble des pays concernés", a assuré Michel Sapin, même si Paris sait qu'un tel dispositif nuirait aux Bourses européennes dans leur compétition avec Londres. Une taxe sur les transactions financières limitée à l'acquisition d'actions de sociétés françaises est en place depuis 2012 en France. Son taux, fixé initialement à 0,1%, a été porté à 0,2% la même année par la nouvelle majorité de gauche. Les députés ont entériné d'autre part une disposition du PLF qui limite les effets de seuils fiscaux dans les TPE-PME dans le but de favoriser les embauches. Cette mesure reprend un engagement pris en juin par le Premier ministre, Manuel Valls, dans son plan en faveur des TPE et PME. L'examen de la partie recettes du PLF devrait s'achever lundi. Les députés se prononceront le lendemain par un vote solennel sur l'ensemble de cette première partie du PLF 2016. (Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou)


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  • franc33 le vendredi 16 oct 2015 à 18:32

    Les députés français ont décidé d'élargir à compter de fin 2016 le champ de la taxe sur les transactions financières (TTF) en y intégrant les transactions dites "intraday", engagées et dénouées au cours d'une seule et même journée.

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