France-L'Assemblée durcit la législation sur les drones civils

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    PARIS, 27 septembre (Reuters) - Les députés français ont 
adopté à l'unanimité mardi, après l'avoir modifié, une 
proposition de loi sénatoriale qui vise à durcir la législation 
sur l'utilisation de drones civils. 
    Le texte vise à mettre en oeuvre une partie des adaptations 
juridiques proposées par un rapport du Secrétariat général de la 
défense nationale et de la sécurité nationale (SGDSN) publié en 
2015. 
    Le texte prévoit une obligation d'information des acheteurs 
ainsi qu'une obligation de formation et impose à partir de 2018 
un dispositif de limitation des performances ainsi que 
l'installation d'un dispositif de signalement électronique pour 
les appareils dont le poids est égal ou supérieur à 800 grammes. 
    A partir de 800 grammes le drone devra être obligatoirement 
enregistré par voie électronique. A partir de 25 kilogrammes le 
drone devra être obligatoirement immatriculé. 
    Enfin, la proposition de loi que le Sénat examinera en 
seconde lecture dans le courant du mois d'octobre, prévoit une 
série de sanctions pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement 
et 45.000 euros d'amende. 
    Selon le rapport de la Commission du développement durable 
de l'Assemblée, environ 300.000 drones ont été vendus en 2015 en 
France, le secteur représentant 5.000 emplois dans le pays. 
 
 (Emile Picy, édité par Sophie Louet) 
 
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