France-L'arbitrage Tapie annulé, procès en septembre

le
0

(Actualisé avec réaction) PARIS, 17 février (Reuters) - La cour d'appel de Paris a annulé mardi l'arbitrage qui a soldé en 2008 le litige de Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, qui sera jugé devant cette juridiction en septembre prochain. Le Consortium de réalisation (CDR), structure créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite, avait déposé un recours devant la cour d'appel, qui l'accepté et qui a également ordonné l'annulation de la sentence. L'affaire devra donc être intégralement rejugée au civil devant la cour d'appel de Paris. Une audience est prévue le 29 septembre. "On se réjouit de cette décision qui fait droit aux demandes du CDR", a déclaré Jean-Yves Garraud, avocat de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), qui soutenait le recours du CDR. "Bernard Tapie va devoir restituer les sommes qu'il a perçues en vertu de décisions qui ont été retirées de l'ordonnancement juridique", a-t-il dit. L'homme d'affaires avait obtenu 403 millions d'euros, avec les intérêts. Le parquet général s'était prononcé fin novembre en faveur de la révision. Il jugeait le recours recevable et la cour d'appel compétente, y voyant un arbitrage interne, comme le soutenait le CDR, et non international, comme le soutenaient les avocats de Bernard Tapie. ID:nL6N0TF47N (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant