France-Kerviel fait condamner la Société générale aux prud'hommes

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    * Le Conseil juge les faits prescrits 
    * Il condamne la banque à plus de 450.000 euros d'indemnités 
    * La Société générale fait appel 
 
 (Actualisé avec détails, citations, contexte) 
    PARIS, 7 juin (Reuters) - Le Conseil de prud'hommes de Paris 
a condamné mardi la Société générale  SOGN.PA  à verser plus de 
450.000 euros à son ex-courtier Jérôme Kerviel, licencié d'après 
lui "sans cause réelle ni sérieuse", a-t-on appris auprès de 
l'institution.  
    La banque a immédiatement fait savoir qu'elle ferait appel 
de cette décision "scandaleuse". 
    La justice prud'homale a estimé que les faits justifiant son 
renvoi - la prise de positions non couvertes ayant mené à une 
perte record de 4,9 milliards d'euros en 2008 - étaient 
prescrits au moment du licenciement, en février 2008.  
    Le Code du travail prévoit qu'une entreprise dispose d'un 
délai de deux mois pour sanctionner des faits à partir du moment 
où elle en prend connaissance.  
    "Le Conseil des prud'hommes dit que les positions de Jérôme 
Kerviel étaient connues dès 2007, ce qui fait voler en éclats la 
fable qui a été servie par la Société générale depuis le début", 
s'est réjoui David Koubbi, qui représente l'ancien trader.  
    "On renoue avec la justice", a-t-il ajouté. 
    Sur Twitter, Jérôme Kerviel a félicité ses avocats. "Le 
combat continue encore et toujours", a-t-il écrit. 
    L'ex-trader, condamné à cinq ans de prison dont trois ferme 
pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et 
usage de faux, a toujours affirmé que la Société Générale ne 
pouvait ignorer qu'il prenait des positions non couvertes. 
    Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire 
à une amende de 4 millions d'euros pour défaut de contrôle, a 
toujours nié avoir fait preuve de négligence fautive. 
     
    LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FAIT APPEL 
    "Cette décision (des prud'hommes) est scandaleuse et va à 
l'encontre du droit", a estimé l'avocat de la Société générale, 
Me Arnaud Chaulet. "C'est la raison pour laquelle nous allons 
interjeter appel."  
    La condamnation de Jérôme Kerviel a été confirmée en mars 
2014 par la Cour de cassation, et jouit donc de l'autorité de la 
chose jugée, rappelle-t-il. 
    La banque est notamment condamnée à lui verser 300.000 euros 
au titre de son bonus de 2007, et 100.000 euros à titre 
d'indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. 
    Cette décision intervient à une semaine de la reprise, 
devant la cour d'appel de Versailles (Yvelines), du procès civil 
de Jérôme Kerviel. Les juges vont devoir à cette occasion 
rééxaminer le préjudice financier de la Société générale et le 
montant des dommages qui lui sont imputables.  
    En mars 2014, la Cour de cassation a en effet confirmé sa 
condamnation pénale, mais cassé les dispositions civiles 
l'obligeant à payer 4,9 milliards d'euros de dommages et 
intérêts. Un arrêt alors salué par son avocat, selon qui il 
marquait la fin d'une "affaire Kerviel", et le début d'une 
"affaire Société générale". 
    La banque vient de traverser une période difficile du point 
de vue de son image, le scandale des "Panama papers" ayant mis 
en lumière ses liens avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, 
spécialisé en montage de sociétés offshore dans des paradis 
fiscaux.  
    Son titre n'a guère réagi en Bourse à la décision des 
prud'hommes, et réduisait très légèrement ses gains à 2% à 36,07 
euros contre une progression de 2,2% à la mi-séance. Bien que  
"surprenante", cette décision ne risque pas de heurter l'image 
de la banque, juge un analyste basé à Paris. "C'est une histoire 
de 2008, le marché a déjà pricé, ça fait 8 ans", dit-il.  
 
 (Chine Labbé et Sophie Louet, avec Julien Ponthus et Raphaël 
Bloch, édité par Yves Clarisse) 
 

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