France-Information judiciaire dans un volet de l'arbitrage Tapie

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    PARIS, 22 mars (Reuters) - Le parquet de Paris a ouvert le 
11 mars une information judiciaire contre X dans un nouveau 
volet de l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie, 
qui aurait pu alors bénéficier d'un avantage fiscal indu, a-t-on 
appris mardi de source judiciaire. 
    Cette procédure, révélée par Le Canard enchaîné, fait suite 
à une dénonciation du procureur général près la Cour des comptes 
et porte sur des chefs de concussion, complicité et recel de 
concussion. 
    Elle concerne l'arbitrage de plus de 400 millions d'euros au 
profit de Bernard Tapie dans le litige qui opposait l'homme 
d'affaires au Crédit lyonnais dans le dossier Adidas, et plus 
précisément sur le traitement fiscal appliqué à cette somme, 
dit-on de même source. 
    Selon le Canard enchaîné, Gilles Johanet a adressé en 
novembre 2015 un rapport au ministre des Finances, Michel Sapin, 
accusant le ministère d'avoir divisé par dix le montant que 
Bernard Tapie a dû régler -- de plus de 100 millions d'euros 
préconisés par l'administration fiscale à 11 millions d'euros. 
    Ces faits remontent à 2008 et 2009, lorsqu'Eric Woerth 
dirigeait le ministère du Budget. 
    Le tribunal arbitral avait condamné en juillet 2008 le 
Consortium de réalisation (CDR), véhicule public chargé de 
liquider les actifs du Crédit Lyonnais, à verser à Bernard Tapie 
un peu plus de 400 millions d'euros, intérêts compris. 
    La cour d'appel de Paris a annulé cet arbitrage en février 
2015 en faveur de l'homme d'affaires, qui a par la suite été 
condamné à rembourser les montants perçus.    
    Cette affaire a eu des répliques politico-judiciaires, 
notamment pour l'ancienne ministre de l'Economie Christine 
Lagarde, accusée de "négligence" et renvoyée en décembre dernier 
devant la Cour de justice de la République.    
 
 (Simon Carraud, édité par Sophie Louet) 
 
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  • mark92 le mardi 22 mar 2016 à 17:45

    incroyable. Les petites juges ignorent l'actualité ?? C'est les terroristes qu'il faut chasser en ce moment. Pas le but de 2008. Belle la justice en France.