France-Incertitude sur un prix plancher du carbone

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    * Une promesse de François Hollande confirmée par Royal 
    * Les dernières centrales au charbon dans le collimateur 
    * Difficultés juridiques et contexte difficile 
 
    PARIS, 20 octobre (Reuters) - Le gouvernement français 
pourrait renoncer à instaurer un prix plancher du carbone pour 
la production d'électricité au charbon, dans le cadre de la 
prochaine loi de finances rectificative, écrivent Les Echos dans 
leur édition de vendredi. 
    Le quotidien économique cite des sources selon lesquelles le 
gouvernement n'ira pas au bout de l'annonce faite par le chef de 
l'Etat, François Hollande, à la conférence environnementale 
d'avril dernier et confirmée en juillet par la ministre de 
l'Environnement, Ségolène Royal. 
    Sans être aussi définitive, une source gouvernementale a 
confié à Reuters que la question se posait de l'opportunité 
d'une telle mesure dans le contexte économique, social et 
énergétique actuel et compte tenu de ses difficultés juridiques. 
    L'idée est d'instaurer un prix plancher d'environ 30 euros 
la tonne pour les émissions de C02 des centrales au charbon. 
    Cela sonnerait le glas prochain des cinq dernières unités de 
ce type en France, mais avec à la clef la possible suppression 
de centaines d'emplois directs et indirects. 
    Une telle mesure interviendrait en outre en plein débat sur 
les risques de rupture de charge cet hiver, en raison notamment 
de l'arrêt de réacteurs nucléaires.   
    Dans un tel contexte "il n'est peut-être pas opportun de le 
faire tout de suite", dit une source gouvernementale à Reuters. 
    Cette source fait cependant valoir que le gouvernement a 
jusqu'à l'examen par le conseil des ministres du projet de loi 
de finances rectificatives 2016 à la mi-novembre pour décider. 
     
    AMENDEMENT 
    Sans attendre, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian 
Eckert, pourrait évoquer la position du gouvernement lors du 
débat sur le projet de loi de finances 2017 à l'Assemblée. 
    Deux députés socialistes, Serge Bardy et Jean-Paul 
Chanteguet, ont en effet déposé un amendement proposant de 
supprimer l'exonération de taxe intérieure sur la consommation 
(TICC) dont bénéficient les centrales au charbon. 
    "Cette exonération renforce actuellement de manière 
artificielle la compétitivité des centrales à charbon qui sont 
les plus polluantes", soulignent ces élus. 
    C'est un des deux scénarios dont une mission d'experts a été 
chargée d'évaluer les implications juridiques, économiques et 
sociales, le second consistant à moduler la fiscalité des 
installations de production d'électricité en fonction de leurs 
émissions de CO2.   
    Cette mission, dit-on de source proche du dossier, n'a pas 
encore rendu son rapport définitif mais une version provisoire 
souligne les difficultés juridiques de ces mesures. 
    "Il y a une chance que le gouvernement demande le retrait de 
l'amendement Bardy-Chanteguet pour permettre la poursuite des 
travaux", a-t-on précisé de même source à Reuters. 
    Ségolène Royal aura aussi l'occasion d'en parler dimanche 
lors de l'émission à laquelle elle est invitée sur France 3. 
    La programmation pluriannuelle de l'énergie, prévue par la 
loi de transition énergétique d'août 2015 et censée être publiée 
la semaine prochaine, prévoit en tout état de cause, à terme, 
l'arrêt des centrales au charbon, ajoute-t-on de même source. 
 
 (Emmanuel Jarry) 
 

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