France-Hollande et Notre-Dame-des-Landes, d'un guêpier l'autre

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    * Une consultation au statut juridique incertain 
    * Au moins 60 à 80 millions d'euros d'indemnité pour Vinci 
    * De nouvelles polémiques en perspective 
 
 (Avec précision d'un agriculteur menacé d'expulsion) 
    par Guillaume Frouin et Emmanuel Jarry 
    NANTES/PARIS, 12 février (Reuters) - Le référendum local sur 
le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes annoncé jeudi par 
François Hollande pour tenter de régler un dossier qui 
empoisonne son quinquennat risque de plonger le chef de l'Etat 
dans un guêpier juridique et financier. 
    Le statut de la consultation est incertain et l'abandon 
éventuel de ce projet vieux de 50 ans et très controversé 
coûtera au minimum des dizaines de millions d'euros à l'Etat. 
    Selon Marcel Thébault, un producteur de lait menacé 
d'expropriation reçu vendredi à l'Elysée, le chef de l'Etat 
envisage l'organisation du référendum en juin ou septembre. 
    Le président du Conseil régional des Pays de Loire, Bruno 
Retailleau (Les Républicains), qui soutient le projet, a pour sa 
part annoncé lors d'une conférence de presse qu'il refuserait 
d'organiser ce "référendum local". 
    Il y voit "un enfumage" pour "enterrer" l'aéroport de 
Notre-Dame-des-Landes, censé remplacé celui de Nantes. 
    Soutenu par les élus locaux de droite et de gauche de 
Loire-Atlantique, ce projet se heurte à l'opposition des 
écologistes et d'agriculteurs, rejoints par des 
altermondialistes de toute l'Europe, qui occupent illégalement 
le site. 
    Le chef de l'Etat a promis, au soir d'un remaniement marqué 
par l'entrée de trois écologistes au gouvernement, de "tirer les 
conséquences" d'un éventuel vote contre, lors de la consultation 
organisée d'ici octobre, date prévue pour le début des travaux. 
    Bien qu'il se défende de tout "marchandage", cette 
concession a été interprétée comme le prix à payer pour l'entrée 
au gouvernement d'Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale 
démissionnaire d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV). 
    Mais un rapport remis à la ministre de l'Ecologie, Ségolène 
Royal, en juin 2015, conclut à l'impossibilité en l'état actuel 
de la loi d'organiser localement un référendum au sens strict 
sur des infrastructures relevant d'une décision de l'Etat. 
     
    CINQ MILLIONS DE VOTANTS POTENTIELS 
    Seule une "consultation des électeurs" aux résultats non 
contraignants est envisageable, estiment ses auteurs. Pour en 
faire un référendum en bonne et due forme, il faudrait une 
modification législative ou réglementaire.  
    Celle-ci pourrait passer par une proposition de loi sur le 
renforcement du dialogue environnemental déposée en janvier par 
la députée socialiste Sabine Buis ou par des ordonnances. 
    Se pose aussi la question des participants. Selon Marcel 
Thébault, François Hollande envisage de limiter le périmètre de 
la consultation au département de Loire-Atlantique.  
    Mais pour la Fondation Nicolas Hulot, il devrait être étendu 
au moins à la Bretagne et aux Pays de Loire, régions qui 
financent le projet, soit cinq millions d'électeurs inscrits. 
    La fondation de l'ex-conseiller de François Hollande pour 
les questions climatiques, qui a refusé d'entrer au gouvernement 
en partie à cause de son opposition à Notre-Dame-des-Landes, 
estime qu'une étude sérieuse des alternatives possibles doit en 
outre être mise à la disposition du public. 
    "Sans un consensus sur son périmètre, sur la question posée 
et le contenu du dossier d'information, l'exercice souffrira des 
mêmes problèmes de légitimité que le projet existant", avertit 
la fondation dans un communiqué. 
    Reste la question épineuse du coût d'un abandon éventuel du 
projet, sans parler de celui de la consultation elle-même. 
    Le groupe Vinci  SGEF.PA , dont la filiale Aéroports du 
Grand Ouest (AGO) a obtenu la concession, "ne fera pas de 
cadeau, c'est sûr", avertit un patron proche du Medef. 
    La convention passée entre l'Etat et AGO en décembre 2010 
prévoit le versement d'indemnités au concessionnaire en cas de 
résiliation du contrat. 
    Ces indemnités, précise la convention, devront notamment 
comprendre l'intégralité des dépenses engagées par Vinci, les 
indemnités que le groupe devra verser à ses prestataires et le 
manque à gagner pour cause d'abandon du projet. 
     
    AU MOINS 60 À 80 MILLIONS D'EUROS D'INDEMNITÉS 
    "Tout cumulé, ça peut faire 15 à 20% du coût de 
l'infrastructure", a déclaré à Reuters un spécialiste du droit 
public des affaires, sous couvert de l'anonymat. 
    La convention entre l'Etat et AGO évalue le prix de revient 
de l'aérodrome de Notre-Dames-des-Landes à 408 millions d'euros, 
toutes dépenses confondues et hors taxe, valeur janvier 2009. 
    Cela ferait donc, rien que pour Vinci, une indemnité de 60 à 
80 millions d'euros. A quoi il faudrait ajouter celles, de 
moindre importance, à verser aux autres entreprises impliquées.  
    L'association "Des Ailes pour l'Ouest", qui milite pour le 
transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, se 
fonde pour sa part sur le précédent d'Ecomouv' pour évaluer le 
coût d'un "reniement de l'Etat" à "au moins plusieurs centaines 
de millions d'euros". 
    L'Etat est contraint de rembourser plus de 830 millions 
d'euros à cette entreprise, qui était chargée de collecter 
l'écotaxe avant son abandon. Mais Ecomouv' avait déjà mis en 
place l'essentiel de l'infrastructure nécessaire et a dû 
licencier les salariés spécialement embauchés.  
    Selon des sondages publiés par la presse locale, les 
opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes dans la région sont 
majoritaires, ce qui laisse prévoir une victoire du "non".  
 
 (Avec Gérard Bon et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse) 
 

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  • T20 il y a 10 mois

    " Risque de plonger le chef de l'Etat dans un guêpier juridique et financier " IL S'EN FICHE COMPLÈTEMENT ! CA SERA " L’HÉRITAGE " POUR LE SUIVANT