France-Guéant condamné à deux ans de prison avec sursis

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(Actualisé avec jugement, autres prévenus) PARIS, 13 novembre (Reuters) - Claude Guéant a été condamné vendredi à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des primes en liquide perçues lorsqu'il était conseiller de Nicolas Sarkozy de 2002 à 2004 au ministère de l'Intérieur. Le tribunal a également infligé à l'ancien secrétaire général de l'Elysée, qui a décidé de faire appel, 5.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer dans la fonction publique pendant cinq ans. Michel Gaudin, l'actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy à la présidence du parti Les Républicains, est quant à lui condamné à dix mois avec sursis et trois anciens hauts fonctionnaires à huit mois de prison avec sursis et des peines d'amende. L'affaire porte sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers. Le tribunal correctionnel a jugé que les faits reprochés à Claude Guéant, 70 ans, poursuivi pour complicité et recel de détournement de fonds publics, constituaient une "atteinte aux valeurs républicaines". Un tel "mépris assumé de la loi" de la part d'un des plus hauts personnages de l'Etat a porté "une atteinte d'une exceptionnelle gravité à l'ordre public", dit le jugement. Lors du procès, en octobre, le Parquet national financier (PNF) avait mis en avant le "rôle moteur" de Claude Guéant, contre lequel il avait requis 30 mois de prison, 75.000 euros d'amende, et cinq ans d'interdiction de droits civiques. Il était accusé d'avoir "ordonné" à Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale, de lui remettre 210.000 euros provenant des frais d'enquête et de surveillance (FES) du ministère de l'Intérieur, "à des seules fins d'enrichissement personnel". L'ancien ministre de l'Intérieur s'est défendu d'avoir agi illégalement. Il avait expliqué avoir puisé dans cette enveloppe pour rattraper la faiblesse des indemnités de sujétions particulières (ISP) mises en place sous le gouvernement de Lionel Jospin afin de compenser les primes de cabinet jusqu'alors financées par les fonds spéciaux de Matignon, supprimés en 2001. Mais pour le tribunal, Claude Guéant a fait le choix "de rétablir des pratiques anciennes et opaques" alors qu'il connaissait parfaitement les nouvelles mesures en vigueur. Il s'agit de la première condamnation de Claude Guéant, qui est notamment mis en examen dans l'enquête sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 pour "blanchiment de fraude fiscale", "faux et usage de faux". (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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