France-Google visé par une enquête pour fraude fiscale aggravée

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    PARIS, 24 mai (Reuters) - Le géant américain Google est visé 
en France par une enquête préliminaire pour fraude fiscale 
aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale 
aggravée et son siège parisien a été perquisitionné mardi, a 
annoncé le parquet financier.  
    Cette enquête a été ouverte le 16 juin 2015 à la suite d'une 
plainte de l'administration fiscale française, a-t-il précisé. 
    "Le Parquet national financier (PNF), assisté de l'Office 
central de lutte contre la corruption et les infractions 
financières et fiscales (OCLCIFF) et de 25 experts en 
informatique, a conduit ce jour des opérations de perquisition 
dans les locaux de la société Google à Paris", peut-on lire dans 
son communiqué.  
    "L'enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd 
dispose d'un établissement stable en France et si, en ne 
déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le 
territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, 
notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur 
la valeur ajoutée", ajoute le texte. 
    L'administration fiscale française réclame 1,6 milliard 
d'euros à Google, apprenait-on fin février de source proche du 
ministère français des Finances. 
 
 (Chine Labbé, édité par Gérard Bon) 
 

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