France-Gaston Flosse déchu de son mandat de sénateur

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PARIS, 16 septembre (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a prononcé mardi la déchéance de Gaston Flosse (divers droite, ex-UMP) de son mandat de sénateur de la Polynésie française. Les "Sages" avaient été saisis le 10 septembre par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, d'une requête tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de Gaston Flosse de sa qualité de membre du Sénat. La cour d'appel de Papeete a condamné le 7 février 2013 Gaston Flosse à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec sursis pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics à l'époque où il présidait la Polynésie française. La cour l'a également condamné à 15 millions de francs CFP d'amende et a prononcé l'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille pour une durée de trois années. À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 23 juillet 2014, rejetant le pourvoi en cassation formé par l'intéressé contre cet arrêt, la condamnation est devenue définitive. Le Conseil constitutionnel rappelle dans un communiqué qu'il résulte des dispositions du Code pénal et du Code électoral que les personnes qui ne jouissent pas de leurs droits civils et politiques sont inéligibles au Sénat et qu'est déchu de plein droit de sa qualité de membre du Sénat toute personne se trouvant dans un cas d'inéligibilité. (Emile Picy, édité par Sophie Louet)

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  • dotcom1 le mardi 16 sept 2014 à 13:02

    Encore??