France-France-Le Parlement français adopte le budget pour 2016

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    PARIS, 17 décembre (Reuters) - Le Parlement français a 
adopté définitivement jeudi le projet de loi de finances pour 
2016, le dernier de plein exercice du quinquennat de François 
Hollande. 
    L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le 
dernier mot, a procédé jeudi à la lecture définitive du PLF. 
    Les groupes socialiste et des radicaux de gauche ont voté 
pour. Les écologistes se sont divisés entre "pour" et 
abstentions. Le groupe Les Républicains (LR) et celui de l'UDI 
(centriste) ont voté contre, de même que le groupe Front de 
gauche. 
    L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un 
recours auprès du Conseil Constitutionnel. Celui-ci se 
prononcera impérativement avant le 31 décembre. 
    A l'issue de ce "marathon budgétaire" engagé à la 
mi-octobre, le déficit prévu pour 2016 s'établit à 72,3 
milliards d'euros. Le texte initial prévoyait un déficit de 71,9 
milliards d'euros. 
    Le PLF 2016, construit sur une hypothèse de croissance de 
1,5% et un déficit ramené à 3,3% du PIB, prévoit notamment une 
baisse de 2,1 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour 
huit millions de contribuables modestes. 
    Une disposition présentée par l'ancien Premier ministre 
socialiste Jean-Marc Ayrault a été entérinée contre l'avis du 
gouvernement. Elle vise à substituer une baisse automatique et 
dégressive de la CSG à une partie de la future prime l'activité. 
    Une autre disposition a été retenue qui proroge en 2015 et 
2016, et au-delà dans certains cas, l'exonération d'impôts 
locaux au profit des contribuables aux revenus modestes. 
    De même, dans le cadre d'"une meilleure transparence 
fiscale", une mesure a été votée qui instaure l'obligation pour 
les grandes entreprises françaises de transmettre au fisc des 
informations détaillées, pays par pays, sur leurs activités à 
l'étranger. 
    La réforme contestée de la dotation globale de 
fonctionnement (DGF), une aide de l'Etat aux collectivités 
territoriales, a été reportée au 1er janvier 2017. 
    Enfin, un amendement a été voté à l'unanimité qui ramène de 
20% à 5,5% le taux de TVA appliqué aux produits de protection 
hygiénique féminine. 
 
 (Emile Picy, édité par Sophie Louet) 
 
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