France-Fin de la TVA réduite de la presse pour abonnements télécoms

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    PARIS, 21 octobre (Reuters) - Les députés français ont voté 
samedi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 
(PLF) 2018 un amendement qui réserve la TVA réduite pour la 
presse en ligne à sa vente effective par les opérateurs mobiles. 
    Il s'agit "de réparer une erreur qui est une erreur 
d'interprétation possible ou en tout cas une jouissance trop 
large laissée à certains opérateurs économiques d'utiliser un 
vide juridique", a expliqué le ministre de l'Action et des 
Comptes publics, Gérald Darmanin, dans l'Hémicycle. 
    "Il y a des opérateurs qui vendent à leurs clients de la 
presse en ligne (...) et ils utilisent le taux réduit de TVA qui 
n'est fait que pour la presse (...) et considère que la 
proportion d'achat de la presse permet d'élargir ce taux de TVA 
à d'autres sujets que ceux de la presse", a-t-il ajouté. 
    SFR, puis récemment Bouygues Telecom, ont lancé ces derniers 
mois une offre avec accès à plusieurs journaux et ce sans 
surcoût, tout en intégrant une TVA de 2,1%, le taux réduit 
appliqué à ce secteur, à une partie significative de leur 
abonnement global. Par comparaison, la télévision est taxée à 
10% et la téléphonie à 20%. 
    Selon des estimations, le manque à gagner pour les finances 
publiques serait d'environ un milliard d'euros si l'ensemble des 
quatre opérateurs français adoptaient le même système. 
 
 (Cyril Camu, édité par Henri-Pierre André) 
 

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  • opelin il y a 3 mois

    SFR (altice) est propriétaire de TOUS les journaux qu'il propose dans son offre, alors que Bouygues ...

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