France-Fin de l'enquête judiciaire sur la banque UBS

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 (Actualisé avec réaction UBS) 
    PARIS, 22 février (Reuters) - Les juges d'instruction ont 
terminé leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale 
pour lequel la banque suisse UBS AG  UBSG.VX  et sa filiale 
française ont été mises en examen, a-t-on appris lundi de source 
judiciaire. 
   Elles avaient ces dernières années été mises en cause par la 
justice française à plusieurs reprises dans des affaires 
d'évasion fiscale. 
   La fin des investigations ouvre une période durant laquelle 
les parties peuvent faire des observations ou demander des actes 
d'enquête, avant les réquisitions du parquet national financier 
(PNF). Il appartiendra aux juges d'instruction de renvoyer ou 
non les protagonistes en procès. 
   "UBS AG et UBS France ont été informés de la clôture des 
investigations. Après plus de cinq ans d'enquête, nous nous 
réjouissons de la perspective de répondre à des allégations 
infondées", déclare la banque dans un communiqué. 
    Cette enquête s'inscrit dans le contexte d'une offensive 
menée depuis plusieurs années par les autorités de plusieurs 
pays contre l'évasion fiscale. 
    En juin 2013, le groupe suisse a été mis en examen en tant 
que personne morale pour démarchage illicite, et sa division 
française pour complicité de démarchage illicite. En juillet 
2014, la maison-mère l'a été pour blanchiment aggravé de fraude 
fiscale et en mars 2015 sa filiale pour complicité de 
blanchiment de fraude fiscale. 
    La première banque helvétique, basée à Zurich, s'est vu 
infliger une caution record d'1,1 milliard d'euros qu'elle avait 
contestée sans succès. 
    La justice française a été saisie par l'Allemagne d'une 
liste de 38.000 comptes détenus par des Français auprès de la 
banque genevoise, pour un montant de 12 milliards d'euros. Mais 
tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale. 
    En janvier dernier, UBS avait jugé dans un communiqué 
"parfaitement abusif" de parler de "38.000 fraudeurs et de 12 
milliards d'argent caché". 
    "Nous rappelons que le détenteur d'un compte en Suisse n'est 
un fraudeur que si ce compte n'est pas déclaré. Par ailleurs, 
UBS a depuis plusieurs années imposé à ses clients de se mettre 
en règle avec leur administration fiscale", écrivait-elle.  
    Des magistrats français ont évalué à un montant record de 
4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la 
banque suisse si elle est reconnue coupable. 
    L'antenne française est notamment soupçonnée d'avoir 
démarché des clients fortunés en France afin de les convaincre 
d'ouvrir des comptes bancaires en Suisse, ce qu'elle conteste.  
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 
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