France-Fin d'examen en 1ère lecture de la transition énergétique

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* Vote solennel mardi avant examen au Sénat * Le projet de loi crée un "chèque énergie" (Avec informations supplémentaires) PARIS, 11 octobre (Reuters) - Les députés français ont achevé samedi au petit matin, après une ultime nuit de débat, l'examen en première lecture du projet de loi de transition énergétique, qui sera soumis à un vote solennel mardi à l'Assemblée, avant d'être examiné par le Sénat. Ce projet de loi prévoit notamment de réduire de 75% à 50% la part de l'énergie nucléaire dans la production d'électricité en France d'ici 2025. Il plafonne en outre à son niveau actuel, 63,2 GW, la capacité de production nucléaire française. Il prévoit également de réduire de moitié la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012, avec un objectif intermédiaire de -20% en 2030. Cette séance a notamment porté sur l'obligation pour tout opérateur fournissant plus du tiers de la production électrique totale, c'est-à-dire EDF EDF.PA , de présenter dans un plan stratégique les actions qu'il envisage pour respecter les objectifs de diversification de cette production. Les débats ont également porté sur la mise en place d'un "chèque énergie" sous condition de ressources pour les ménages modestes, qui devra à terme se substituer aux tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Les députés présents ont aussi adopté un amendement créant une indemnité kilométrique prise en charge par l'employeur pour les salariés allant au travail en vélo, malgré les réticences de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. "Je ne lève pas le gage parce qu'une vingtaine d'entreprises se sont portées volontaires pour cette expérimentation et que les résultats sont attendus d'ici à la fin de l'année 2014", a-t-elle dit. "Pour le bon déroulement de cette expérimentation, et parce que cela paraîtrait prématuré, il est préférable de ne pas généraliser dès à présent une telle mesure." SACS EN PLASTIQUE INTERDITS Les députés écologistes ont également fait adopter un amendement prévoyant l'interdiction de la vaisselle en matière plastique à partir du 1er janvier 2020, malgré, là aussi, de fortes réticences de Ségolène Royal, qui a invoqué l'usage de ces ustensiles par les familles en situation de précarité. La ministre de l'écologie a en revanche salué l'adoption d'un autre amendement interdisant à partir du 1er janvier 2016 la mise à disposition de sacs en matière plastique à usage unique aux points de vente. Environ 2.500 amendements avaient été déposés sur la soixantaine d'articles que compte le texte. Pour accélérer les débats, le gouvernement avait décidé d'appliquer la procédure dite du "temps programmé", qui limite le temps de parole. Les députés UMP, qui constituent le principal groupe d'opposition, avaient décidé de défendre un par un leurs amendements sur l'article premier et ne disposaient plus de temps vendredi pour défendre ceux qu'ils avaient déposés sur les autres articles. L'UMP et les centristes de l'UDI ont fait savoir qu'ils voteraient contre le texte. La députée écologiste Barbara Pompili a diffusé sur son compte twitter une photographie montrant les bancs de la droite complètement désertés. "Les absents ont eu tort", a pour sa part déclaré le président socialiste de la commission des affaires économiques de la l'Assemblée, François Brottes. "Malgré cette défection programmée, l'Assemblée nationale a pris ses responsabilités." L'objectif du gouvernement est de faire adopter le projet de loi par le Parlement définitivement au printemps, avant la tenue à Paris, fin 2015, du sommet mondial sur le climat. (Emmanuel Jarry)


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  • M5441845 le samedi 11 oct 2014 à 18:16

    A la prochaine lecture il faudra que le papier toilette soit réutilisable...

  • lsleleu le samedi 11 oct 2014 à 12:59

    Une indemnité kilométrique pour ceux qui viennent bosser en vélo ! on va contrôler comment ? il faudra qu'il vienne d'où ? de chez lui ou de la maison à coté de son travail ou il aura laissé sa voiture jusqu'au soir ?