France-Feu vert pour les trois nouveaux "Sages", dont Fabius

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 (Nomination secrétaire général) 
    PARIS, 18 février (Reuters) - Les trois personnalités 
proposées pour siéger au Conseil constitutionnel -- Laurent 
Fabius, Corinne Luquiens et Michel Pinault -- ont obtenu jeudi 
le feu vert du Parlement. 
    L'ancien ministre des Affaires étrangères, proposé par 
François Hollande pour occuper le poste de président de la haute 
juridiction, a obtenu le feu vert des commissions des Lois de 
l'Assemblée et du Sénat à la quasi unanimité. 
    Il aurait fallu que l'addition des votes négatifs représente 
au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des 
deux commissions pour bloquer sa nomination. 
    Corinne Luquiens, actuelle secrétaire générale de 
l'Assemblée, désignée par le président socialiste de 
l'institution Claude Bartolone, devait obtenir le feu vert de la 
commission des Lois du Palais-Bourbon. Elle a eu l'unanimité. 
    Le bureau de l'Assemblée, réuni dans la foulée, a décidé, 
sur proposition de Claude Bartolone, de nommer Michel Moreau, 
jusqu'ici directeur général des services législatifs, au poste 
de secrétaire général de l'Assemblée. 
    Entré à l'Assemblée en 1981, Michel Moreau, 59 ans, prendra 
ses fonctions le 5 mars, précise un communiqué. 
    Michel Pinault, membre du Conseil d'Etat, désigné par Gérard 
Larcher (LR), le président du Sénat, devait lui obtenir le feu 
vert de la commission des Lois du Palais du Luxembourg. Sur 20 
votants, il a obtenu 16 voix pour et 4 contre. 
    Ces trois nouveaux membres ont été désignés pour remplacer 
Jean-Louis Debré, Renaud Denoix de Saint Marc et Guy Canivet 
dont les mandats s'achèvent en mars. 
    Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres 
nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable, le 
renouvellement s'effectuant par tiers tous les trois ans. 
    Parmi les anciens présidents de la République, qui en sont 
membres de droit, seul Valéry Giscard d'Estaing siège. 
    Jacques Chirac a décidé en mars 2011 de ne plus y siéger et 
Nicolas Sarkozy a pris la même décision en janvier 2013. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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