France-Feu vert du Parlement pour prolonger l'état d'urgence

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    PARIS, 16 février (Reuters) - Le Parlement français a donné 
mardi son feu vert à une nouvelle prolongation pour trois mois, 
jusqu'au 26 mai, de l'état d'urgence décrété après les attentats 
du 13 novembre dernier. 
    Le texte est définitivement adopté, l'Assemblée ayant 
approuvé dans les mêmes termes que le Sénat le projet de loi 
présenté par le ministre de l'Intérieur, seuls les groupes Front 
de gauche et la majorité des écologistes votant contre. 
    Les députés l'ont adopté par 212 voix contre 31. 
    "C'est pour permettre à notre pays de faire face à une 
menace exceptionnellement grave que le gouvernement a décidé de 
prendre, dans le respect scrupuleux des principes de l'Etat de 
droit, des mesures exceptionnelles", a dit Bernard Cazeneuve. 
    L'état d'urgence avait été prolongé une première fois pour 
une durée de trois mois le 20 novembre, jusqu'au 26 février. 
    Prévu à l'origine par la loi du 3 avril 1955, c'est une 
procédure exceptionnelle qui fut appliquée notamment pendant la 
guerre d'Algérie ou bien encore en 2005 lors des émeutes dans la 
banlieue parisienne. Le projet de loi en cours de navette entre 
les deux assemblées prévoit de le constitutionnaliser. 
    Le ministre de l'Intérieur a précisé devant les députés que 
3.379 perquisitions administratives avaient été réalisées depuis 
son instauration.  
    Elles ont permis la saisie de 580 armes, dont 220 armes 
longues, 171 armes de poing, 42 armes de guerre et 147 autres 
armes, a-t-il dit. Bernard Cazeneuve a ajouté que 395 
interpellations avaient eu lieu, entraînant 344 gardes à vue et 
l'ouverture de 576 procédures judiciaires. 
    "Sur les 344 gardes à vue, 67 condamnations ont d'ores et 
déjà été prononcées et 54 décisions d'écrou ont été prises, soit 
respectivement 19,5 % et 16 % des gardes à vue, ce qui, 
correspond à des chiffres absolument majeurs", a-t-il dit. 
    Il a également précisé que 400 assignations à résidence 
avaient été prononcées depuis le début de l'état d'urgence. 
    Enfin, 166 référés ont été soumis à la juridiction 
administrative mais 12 suspensions seulement ont été prononcées. 
    Par ailleurs, si 115 recours au fond ont été introduits, une 
seule annulation a été prononcée jusqu'à présent.  
    "Aujourd'hui, 284 assignations à résidence sont toujours en 
vigueur, dont 83% concernent des individus surveillés par nos 
services de renseignement", a expliqué le ministre. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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