France-Feu vert des députés à la prolongation de l'état d'urgence

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(Actualisé avec vote du texte, détails) PARIS, 19 novembre (Reuters) - Les députés français ont donné jeudi leur feu vert au prolongement pour trois mois de l'état d'urgence en France, une mesure appliquée dès samedi dans la foulée des attentats du 13 novembre à Paris et en Seine-Saint-Denis. Les députés ont approuvé massivement par 551 voix contre 6 le projet de loi adopté mercredi en conseil des ministres, comme l'avait annoncé lundi François Hollande devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles. L'Assemblée a adopté ce texte qui actualise, modernise et durcit la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, une procédure exceptionnelle qui fut appliquée notamment pendant la guerre d'Algérie et pour la dernière fois en 1961. Il précise les contours de l'assignation à résidence, rend les perquisitions plus efficaces et accélère les procédures de dissolution, notamment des mosquées salafistes radicales. Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté lui-même le texte aux députés. "Ce projet de loi, c'est la réponse d'une France forte, qui ne plie pas et ne pliera jamais. C'est la réponse rapide d'une démocratie face à la barbarie. C'est la réponse efficace du droit, face à une idéologie du chaos", a-t-il déclaré. Tous les groupes, de la majorité comme de l'opposition, ainsi que les députés Front national ont voté pour le projet de loi que le Sénat examinera et devrait adopter conforme vendredi. Le texte sera alors définitivement adopté par le Parlement. Seuls six députés, trois écologistes dont Noël Mamère, et trois socialistes, dont Pouria Amirshahi, ont voté contre, estimant que cette prolongation de l'état d'urgence portait des risques en matière de protection des droits individuels. "Nous avons décidé de voter contre au nom de notre croyance absolue dans l'efficacité de nos droits fondamentaux", a dit Noël Mamère. Les députés ont adopté plusieurs amendements qui durcissent la projet de loi, notamment pour instaurer un contrôle du Parlement. L'information des assemblées des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence est prévue. Un amendement de l'opposition porte de huit à douze heures par 24 heures l'assignation à résidence dans le lieu d'habitation. De même, une fois l'assignation à résidence levée, une personne pourra continuer de se voir interdire d'entrer en relation avec des personnes menaçant la sécurité et l'ordre publics. De plus, est prévu le placement sous surveillance électronique des personnes d'une "dangerosité particulière" afin de s'assurer à tout moment que celles placées en assignation à résidence se maintiennent dans le périmétre de l'assignation. Enfin, les députés ont adopté un amendement qui permettra aux autorités administratives de bloquer les sites internet et les réseaux sociaux "provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie". (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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