France-Feu vert au projet d'enfouissement des déchets radioactifs

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    PARIS, 11 juillet (Reuters) - Le Parlement français a donné 
lundi son feu vert à la poursuite du projet de Centre industriel 
de stockage géologique (Cigéo) à Bure (Meuse), dans la nouvelle 
région Grand Est, destiné à l'enfouissement des déchets 
radioactifs les plus dangereux. 
    Les députés ont adopté dans les mêmes termes une proposition 
de loi du Sénat présentée par Gérard Longuet (Les Républicains) 
qui est donc définitivement adoptée. 
    Elle reprend un texte déposé en novembre par des députés PS 
après que le Conseil constitutionnel eut invalidé en août 
dernier une disposition introduite dans la "loi Macron" pour 
assurer la poursuite du projet. Les "Sages" l'avaient assimilée 
à un "cavalier législatif" n'ayant rien à voir avec la loi. 
    André Vallini, secrétaire d'Etat au développement, a apporté 
lundi le soutien du gouvernement à cette proposition de loi. 
"C'est une étape importante dans un processus de long terme", 
a-t-il dit. "Le gouvernement soutient pleinement ce texte". 
    Comme au Sénat, tous les groupes de l'Assemblée ont voté ce 
texte à l'exception des élus écologistes qui ont défendu, en 
vain, plusieurs motions de procédure. 
    Le projet de loi prévoit la conservation des déchets à vie 
longue à 500 mètres de profondeur dans une couche d'argile. 
    Les écologistes estiment notamment que ces déchets 
"resteront radioactifs pendant plus de 100.000 ans et certains 
pendant un million d'années", mettant ainsi "en danger la nappe 
phréatique et les terres en surface". 
    Cette proposition de loi, qui complète notamment la loi du 
28 juin 2006, ne porte pas sur le principe même du stockage 
souterrain mais sur les modalités de la réversibilité de ce 
stockage dans le but de la prévoir et de la faciliter si une 
autre solution technique était mise au point à l'avenir. 
    Ce texte ne vaut pas décision d'exploitation du centre, la 
décision ultime revenant au pouvoir public. Celui-ci devra 
prendre le décret d'autorisation de création après une enquête 
publique, sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire 
(ASN). 
    Ce n'est qu'après ce décret d'autorisation, prévu vers 2025, 
qu'une phase industrielle pilote sera mise en oeuvre pendant une 
période d'au moins cinq ans. 
    Le rapporteur de la commission, Christophe Bouillon (PS), a 
précisé que durant cette phase industrielle pilote seront 
réalisées des opérations d'essais de stockage avec des colis 
inactifs dans le but de préparer le démarrage de Cigéo. 
    Une fois cette étape franchie, si elle est concluante, ce 
n'est qu'après 2030 que seront reçus les premiers déchets 
radioactifs, après autorisation de mise en service de l'ASN. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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