France-Face aux critiques, Bercy défend un budget 2017 "sérieux"

le , mis à jour à 18:23
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    * La prévision de déficit maintenue à 2,7% 
    * Les dépenses supplémentaires sont financées, assure Bercy 
    * Sapin critique les programmes des candidats de droite 
    * Le prélèvement de l'impôt à la source sur les rails 
 
 (Actualisé avec déclaration de Gilles Carrez) 
    par Myriam Rivet 
    PARIS, 28 septembre (Reuters) - Le gouvernement français a 
présenté mercredi un projet de budget pour 2017 qui prévoit un 
déficit public à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) et la 
compensation intégrale des dépenses supplémentaires annoncées 
ces derniers mois.  
    A sept mois de la présidentielle, le dernier projet de loi 
de finances du quinquennat, qui concrétise le prélèvement à la 
source de l'impôt sur le revenu, officialise la baisse d'un 
milliard d'euros de ce dernier annoncée au début du mois et 
consacre le renforcement des moyens aux secteurs considérés 
comme prioritaires (emploi, sécurité et éducation).   
    Déjà en butte aux critiques de l'opposition de droite qui 
dénonce une accumulation de factures impayées, le gouvernement 
doit également faire face aux réserves émises mercredi par le 
Haut conseil des finances publiques (HCFP). 
    Cet organisme exprime son scepticisme sur la capacité de la 
France à ramener son déficit public sous le seuil de 3% du PIB 
l'an prochain.   
    "Cet engagement, nous le tiendrons", a répété le ministre de 
l'Economie et des Finances Michel Sapin à la presse.         
    "Ce n'est pas parce que nous assumons des dépenses 
supplémentaires pour financer nos priorités que ce budget n'en 
est pas moins un budget responsable", a ajouté le secrétaire 
d'Etat au Budget Christian Eckert.  
     
    MESURES FISCALES PÉRENNES 
    Les locataires de Bercy ont également défendu les mesures 
fiscales qui participeront, à hauteur de 1,3 milliard d'euros, à 
la compensation des neuf milliards d'euros de dépenses nouvelles 
et baisses d'impôt décidées depuis la présentation du programme 
de stabilité en avril, notamment par le biais d'une perception 
anticipée de certaines recettes.  
    Il s'agit notamment de l'augmentation du dernier acompte de 
l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises (pour 530 
millions d'euros), dénoncée par le Medef, ainsi que de la 
généralisation de l'acompte sur les prélèvements forfaitaires 
obligatoires perçus sur les produits d'épargne (pour 380 
millions d'euros). 
    Désireux de "tordre le cou une bonne fois pour toutes" à 
l'hypothèse d'une fragilisation de la trajectoire des dépenses 
publiques, "y compris de la part d'institutions réputées 
sérieuses et indépendantes", Michel Sapin a indiqué que si ces 
mesures fiscales "renforcent les recettes de 2017, elles 
n'amputent en rien celles de 2018". 
    "Ces mesures sont pérennes" et auront donc "des effets 
pérennes", a-t-il précisé.     
    Le président de la commission des Finances de l'Assemblée 
nationale Gilles Carrez, du parti Les Républicains, n'a pas 
semblé convaincu par ces arguments. 
    "On voit bien que c'est un budget de dernière année de 
législature parce qu'il fait de la gonflette en matière de 
recettes en récupérant toutes sortes de fonds de tiroirs mais 
qui ne seront plus disponibles l'année suivante et il est 
optimiste sur les prévisions de dépenses", a-t-il dit à Reuters. 
    Lors de la présentation de ce budget qui fera probablement 
l'objet d'une loi de finances rectificative après les élections 
présidentielle et législatives, Michel Sapin a retourné les 
reproches du HCFP contre les candidats à la primaire de la 
droite ayant annoncé leur intention de s'affranchir de 
l'engagement de ramener le déficit sous la limite européenne de 
3% du PIB fin 2017, comme François Fillon ou Nicolas Sarkozy. 
    "Ceux qui se présentent à l'élection présidentielle, ou à 
l'élection préalable, à la primaire, en promettant des baisses 
d'impôts immédiates et en reportant la maîtrise des dépenses 
publiques à demain sont, je le dis, irresponsables", a-t-il dit. 
             
    LÉGÈRE BAISSE DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE 
    Outre ces mesures fiscales, le financement des dépenses 
supplémentaires passe aussi par une révision en baisse de 1,2 
milliards d'euros des dépenses engagées sur l'exercice pour le 
programme d'investissements d'avenir.  
    Ces sommes s'ajouteront aux économies déjà annoncées la 
semaine dernière au niveau de la Sécurité sociale (1,5 milliard 
d'euros) et de la charge de la dette (1,2 milliard), ainsi 
qu'aux recettes de la lutte contre la fraude fiscale (1,9 
milliard), et à celles liées à la montée en charge du crédit 
d'impôt compétitivité-emploi (CICE) dans le cadre du "pacte de 
responsabilité" (5 milliards d'euros qui ne pèseront sur les 
comptes de l'Etat qu'en 2018).   
    Au total, l'an prochain, les dépenses nettes de l'Etat 
s'élèveront à 381,7 milliards d'euros, tandis que les recettes 
s'inscriront à 307 milliards. Le déficit budgétaire de l'Etat 
devrait s'inscrire en légère baisse, à 69,3 milliards d'euros 
contre 69,9 milliards en 2016 (72,3 milliards prévus dans la loi 
de finances initiale).            
    Les deux ministres ont également défendu l'instauration du 
prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prévue dans le 
PLF 2017, contestée par plusieurs candidats à la primaire de la 
droite et qualifiée de "catastrophe annoncée" par le président 
du Medef Pierre Gattaz mardi sur RTL. 
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 
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  • M8252219 il y a 4 mois

    L'EXEMPLE DEVANT VENIR D'EN HAUT. Réduire de moitié le nombre des parlementaires,réduction drastique des dépenses du sénat ou suppression.supprimer les statuts spéciaux,réduire de 500 000 le nombre des fonctionnaires administratifs et assimilés.délai de carence de 3 jrs pour tous;retraite à 65 ans pour tous,avec calcul identique. semaine de 40 hrs pour tous;supprimer les comités Théodules,établir la TVA sociale tous en profitent tous doivent participer à son financement .

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