France-Droit d'accès à la cantine pour les enfants du primaire

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PARIS, 12 mars (Reuters) - Les députés français ont adopté en première lecture jeudi une proposition de loi qui vise à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, les cantines, pour tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. Tous les groupes, à l'exception de l'UMP qui a qualifié ce texte "d'affichage", ont voté cette proposition de loi présentée par le groupe des radicaux de gauche. "L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon la situation de famille", dispose le texte. Certaines communes, pour des raisons diverses comme la situation familiale ou le lieu de résidence, interdisent l'accès d'enfants à leurs cantines alors que les jurisprudences condamnent toutes les discriminations. Six millions d'élèves, la moitié des écoliers et les deux tiers des collégiens et lycéens, sont inscrits dans les cantines. Quelque 400 millions de repas sont servis chaque année dans les écoles pour un coût moyen de 7 euros facturé aux parents en moyenne à hauteur de 2,5 à 3 euros. Six cents millions de repas sont servis dans les collèges et lycées pour un coût par repas d'environ 9 euros facturé en moyenne de 3,5 à 4 euros. Le coût est évalué à près de 1,5 milliard d'euros pour les communes et à 3,5 milliards d'euros pour les départements et les régions. La proposition de loi prévoit une compensation financière, notamment par le biais de la dotation globale de fonctionnement, pour les charges qui pourraient résulter pour les communes de ce droit obligatoire à l'accès. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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