France-Deux textes anti-gestation pour autrui rejetés

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    PARIS, 21 juin (Reuters) - Les députés français ont 
finalement rejeté mardi deux propositions de loi du groupe Les 
Républicains (LR) qui visaient à renforcer la lutte contre la 
gestion pour autrui (GPA), pourtant déjà interdite en France. 
    Les deux textes ont été rejetés majorité contre opposition. 
    Une proposition visait à introduire dans la Constitution 
l'indisponibilité du corps humain, l'autre voulait porter à cinq 
ans de prison et à 150.000 euros d'amende le recours à une mère 
porteuse. 
    L'examen de ces deux textes, qui avaient été rejetés en 
commission, avait provoqué des remous dans l'hémicycle, 
plusieurs députés LR, dont beaucoup avaient été en pointe dans 
la bataille contre le mariage pour tous, ayant décidé d'en 
découdre avec la majorité et le gouvernement. 
    Une partie de la droite estime en effet que l'autorisation 
du mariage homosexuel risque d'entraîner le recours à la GPA par 
des mères porteuses à l'étranger. 
    Le groupe PS et le gouvernement souhaitaient voir repousser 
les deux textes, estimant qu'il est inutile de 
constitutionnaliser des principes déjà constitutionnellement 
garantis par le Préambule de 1946 et à travers la jurisprudence 
du Conseil constitutionnel. 
    Ils estiment en outre que l'interdiction et les peines en 
cas de recours à une mère porteuse existent déjà dans le droit 
positif et qu'il n'y a pas lieu de créer un délit spécifique. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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