France-Des référés déposés contre quatre communes sur le burkini

le
0
    PARIS, 29 août (Reuters) - Quatre référés-liberté ont été 
déposés lundi matin aux tribunaux administratifs de Nice et de 
Toulon pour faire annuler des arrêtés municipaux anti-burkini 
toujours en vigueur dans les Alpes-Maritimes et le Var a-t-on 
appris auprès d'un avocat du Collectif contre l'islamophobie en 
France (CCIF). 
    Les arrêtés en question ont été pris à Nice, 
Roquebrune-Cap-Martin, Menton dans les Alpes-Maritimes, à 
Fréjus, dans le Var.  
    Les décisions de ces tribunaux administratifs devaient 
suivre celle du Conseil d'Etat, qui a annulé la semaine dernière 
un arrêté similaire à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). 
  
    "Si ce n'est pas le cas nous tournerons vers ce dernier 
immédiatement", a précisé Me Sefen Guez Guez. 
    En dépit de la décision de la plus haute juridiction 
administrative en France, plusieurs villes ont décidé de 
maintenir l'interdiction du burkini sur leurs plages en 
attendant d'éventuelles procédures. 
    Les dates d'audience n'ont pas encore fixées, hormis celle 
concernant Fréjus, programmée au tribunal administratif de 
Toulon mardi à 14h30. 
    La décision du tribunal administratif de Nice concernant un 
référé-suspension demandant l'annulation de l'arrêté pris à 
Cannes pourrait être rendue ce lundi. 
 
 (Matthias Galante, édité par Emmanuel Jarry) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant