France-Des pistes pour organiser l'économie collaborative

le
0
    * Un secteur en développement mais source de conflits 
    * Une coexistence difficile avec l'économie traditionnelle 
    * 19 propositions pour organiser cette coexistence 
 
    PARIS, 7 février (Reuters) - Le député socialiste Pascal 
Terrasse propose dans un rapport devant être remis lundi au 
Premier ministre un vaste chantier réglementaire et législatif 
pour organiser en France l'économie "collaborative" et sa 
coexistence avec l'économie classique.  
    Les enjeux liés au développement de ce secteur ont été 
illustrés par les conflits à répétition entre chauffeurs de 
taxi, VTC et Uber ou encore par les inquiétudes des 
professionnels de l'hôtellerie face au succès d'Airbnb. 
    La mise en relation directe de particuliers fournisseurs de 
services ou de biens avec des usagers ou acheteurs potentiels 
est aussi ancienne que le troc, le vide-greniers ou l'auto-stop. 
    Mais internet et l'irruption des plates-formes spécialisées 
ont transformé ces échanges à petite échelle en une véritable 
activité économique à laquelle beaucoup de Français participent 
sans toujours en avoir pleinement conscience. 
    Cela va de la vente et de l'achat d'objets d'occasion au 
financement solidaire de projets ("crowdfunding") en passant par 
l'achat groupé d'énergie, la location ou le prêt de logements ou 
de matériel et la réparation de biens. 
    "Huit Français sur dix ont recours aujourd'hui à l'économie 
collaborative", explique à Reuters Pascal Terrasse, qui cite les 
exemples de BlaBlaCar (covoiturage) ou du "Bon coin". 
    Quelque 276 plates-formes internet de ce type, dont 70% sont 
françaises, sont actives sur le marché français.  
    Près d'un Français sur deux a ainsi acheté sur internet à un 
autre particulier en 2015, contre moins de 30% il y a dix ans. 
     
    UN SECTEUR EN DÉVELOPPEMENT 
    Le poids de l'économie collaborative dans le produit 
intérieur brut (PIB) est encore marginal bien qu'elle concerne 
un nombre croissant de secteurs. Selon l'Agence de 
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), elle 
représentait en France 2,5 milliards d'euros de chiffre 
d'affaire en 2015. 
    Mais une autre étude citée évalue son marché mondial à 335 
milliards de dollars (300 milliards d'euros) en 2025, dont 7,3 
milliards d'euros en France. Un développement déjà pris en 
compte par les acteurs de l'économie classique. 
    Des assureurs sont ainsi en train de concevoir des contrats 
spécifiques. La MAIF a noué des partenariats dès 2007 et créé 
l'an dernier un fonds dédié à l'économie collaborative. 
    Citroën a conclu en 2012 un partenariat avec le site de 
location de voitures en ligne "Zylok auto" (devenu Ouicar).  
    En 2015 l'enseigne de bricolage Leroy Merlin est entrée au 
capital de Frizbiz, site qui permet à des particuliers et des 
professionnels de proposer leurs services.  
    Et La Poste est entrée dans le capital de la plate-forme 
Stuart, qui met en relation des coursiers et des clients.     
    L'économie collaborative peut améliorer les opportunités 
pour les publics éloignés de l'emploi, notamment via le statut 
d'auto-entrepreneur, et contribuer à soutenir le pouvoir d'achat 
des consommateurs, fait valoir Pascal Terrasse. 
    Mais elle pose de multiples questions susceptibles de 
nourrir le soupçon de concurrence déloyale, de contournement du 
code du travail, voire de fraude fiscale, de saper la confiance 
des utilisateurs et donc d'entraver son développement.  
     
    19 PISTES DE RÉFORME 
    Comment sécuriser les transactions et éviter les abus ? Dans 
quelles conditions et à partir de quand les revenus tirés de ces 
activités sont imposables ? Quand l'utilisateur des 
plates-formes devient-il un professionnel ? Comment ? Autant de 
problèmes auxquels s'efforce de répondre Pascal Terrasse,  
    Le rapport, dont Reuters a obtenu une copie, propose 19 
pistes de réformes qui vont de la fiabilisation des conditions 
de référencement des offres et de notation des plates-formes à 
la création d'un "observatoire de l'économie collaborative" en 
passant par tout un volet fiscal. 
    "Il faut déterminer qui est un particulier et qui est un 
professionnel et il faudra une fiscalité différenciée", a dit 
ainsi à Reuters Pascal Terrasse.  
    Les particuliers qui se comportent comme des professionnels  
devront ainsi "remplir les obligations fiscales et sociales qui 
correspondent effectivement à leur pratique", dit le rapport. 
    Inversement, ils devront pouvoir bénéficier d'une protection 
sociale en tant que travailleurs indépendants, du futur compte 
personnel d'activité (CPA) et de la validation des acquis de 
l'expérience (VAE). 
    Pascal Terrasse est cependant opposé à la mise en place d'un 
régime spécifique. Il plaide au contraire pour une "égalité de 
traitement" entre les économies collaborative et classique pour 
ne pas créer de concurrence déloyale.  
    "Les régimes d'abattement et d'exonération doivent être 
étendus aux contribuables qui exercent sur les plates-formes", 
explique ainsi le député.     
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Myriam Rivet) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant