France-Des petits pas dans la négociation sur le dialogue social

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* CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et UPA semblent se rapprocher * CGT, FO et CGPME paraissent camper dans le camp du "non" * Concession sur la représentation des salariés dans les TPE * L'instance unique proposée par le Medef au coeur des débats (Avec suspension de la négociation, détails) par Emmanuel Jarry PARIS, 15 janvier (Reuters) - Un compromis sur la refonte du dialogue social dans les entreprises a commencé à se dessiner jeudi entre une partie du patronat et des syndicats, mais sa consolidation dépend d'une nouvelle mouture du projet d'accord du Medef, attendue vendredi. La première organisation patronale française, à laquelle s'est associée l'Union professionnelle artisanale (UPA), est restée ferme sur sa volonté de fusionner en un unique conseil d'entreprise les instances représentatives du personnel (IRP) dans les sociétés de 11 salariés et plus. "Il n'y aura pas d'accord final sans instance unique", a prévenu le négociateur du Medef, Alexandre Saubot. CFDT, CFTC et CFE-CGC sont apparues prêtes à accepter cette fusion si tous les moyens et prérogatives des IRP existantes sont transférés aux futurs conseils. "Ça avance mais très lentement", a dit la négociatrice de la CFDT, Marylise Léon. Les syndicats s'inquiètent de ce qu'il adviendra des prérogatives du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), appelé à disparaître en tant que tel. Ils jugent insuffisants les moyens humains, financiers et en heures de délégation des conseils prévus par le schéma du Medef. "Ce texte est dangereux par son imprécision", a souligné la négociatrice de la CFE-CGC, Marie-François Leflon. Le négociateur du Medef s'est efforcé de les rassurer. "L'intégralité des prérogatives et des moyens d'action des trois instances (existantes) sont maintenues et transférées à l'instance unique", a dit Alexandre Saubot à la presse. "Est-ce que vous pensez qu'on va planter un accord comme ça pour une heure de délégation ou pour un bonhomme quelque part ?" CONCESSION SUR LES TPE La négociatrice de la CFDT a par ailleurs salué comme une "vraie victoire" le fait que le Medef envisage désormais une forme de représentation du personnel des sociétés de moins de 11 salariés, les très petites entreprises (TPE). "Je mesure le pas que fait le patronat en s'engageant sur ce dispositif après 13 ans de procédures pour combattre les CPRIA (Commissions régionales paritaires interprofessionnelles pour l'artisanat)", a déclaré Marylise Léon. Dans son projet d'accord ( ID:nL6N0UU2UY ), le Medef propose deux possibilités de représentation du personnel pour les TPE. Les branches où celles-ci ne sont pas encore couvertes par un système de représentation pourront mettre en place par accord un dispositif "adapté à leur situation", écrit-il. A défaut d'accord dans ces branches, il propose que des commissions régionales paritaires interprofessionnelles sur le modèle des CPRIA assurent cette représentation à compter du 1er juillet 2016 et jouent un rôle de concertation et de conseil. La troisième organisation patronale engagée dans les négociations, la CGPME, est catégoriquement opposée, jusqu'ici, à toute représentation institutionnelle des salariés des TPE et ne s'est pas associée au projet d'accord du Medef. "Le dialogue social dans les TPE existe, il est de qualité, on se parle, on se connaît, et l'institutionnaliser nous paraît le mettre en cause", a déclaré sa négociatrice, Geneviève Roy. Les adhérents de la CGPME rejettent en outre tout ce qui ressemblerait à une ingérence extérieure dans leur entreprise. CGT, FO ET CGPME BOUDENT Pour surmonter cette objection, le Medef précise dans son projet d'accord que les membres des CRPI ne pourront "en aucun cas et sous aucune forme" intervenir dans une entreprise. La CGPME s'oppose aussi à "l'inversion de la hiérarchie des normes" proposée par le Medef -- la possibilité de déroger à la loi ou un accord de branche par un accord d'entreprise. "On va une fois de plus probablement aller vers un accord extrêmement favorable aux très grandes entreprises et en défaveur des TPE", a déploré Geneviève Roy, d'humeur boudeuse. La CGT, affaiblie par une crise interne sans précédent, et Force ouvrière ont pour leur part laissé peu de doute sur leur intention de ne pas signer un éventuel accord. La négociatrice de la CGT, Agnès Le Bot, a parlé de "points de blocage fondamentaux" et son homologue de FO, Marie-Alice Medeuf-Andrieu, a jugé qu'il n'y avait pas d'avancées. Les délégations CGT et FO étaient les seules jeudi soir, côté syndical, à ne pas faire état de réunions bilatérales avec le Medef pour tenter d'avancer avant la session de vendredi. Alexandre Saubot a maintenu son objectif de conclure vendredi soir. CFDT, CFTC et CGC se montraient moins pressées. "De toute façon, si on tombe d'accord sur des principes généraux, il faudra avoir une lecture extrêmement attentive du texte et de ses implications juridiques", a fait valoir Marylise Léon. "Donc ça me semble compliqué pour demain." (Edité par Sophie Louet et Marine Pennetier)

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