France-Des nouvelles mesures de sécurité annoncées mercredi

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PARIS, 19 janvier (Reuters) - Manuel Valls annoncera mercredi de "nouvelles mesures" pour répondre en urgence aux failles révélées par les profils des auteurs des attentats qui ont fait 17 morts à Paris, et qui étaient connus des services de renseignement et de la justice. "La menace terroriste globale, dans sa diversité (...), n'a jamais été aussi élevée", a dit mardi le Premier ministre lors de voeux à la presse. "C'est donc un combat de longue haleine, sans doute de plusieurs années, que nous avons devant nous." Ces propositions, qui seront examinées en conseil des ministres, doivent s'inscrire notamment dans un projet de loi sur le renseignement actuellement en cours de préparation sous la houlette du président socialiste de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas. Ce texte est quasiment prêt, indique le député, et devrait être présenté en avril au Parlement. Voici quelques-unes des pistes envisagées ou en débat pour muscler la lutte contre le terrorisme en France. ÉCOUTES La loi prévoit un quota de 2.190 écoutes effectuées par les renseignements, contre 35.000 branchements pour les écoutes judiciaires. Jugé insuffisant par certains, dont Jean-Jacques Urvoas, le nombre des écoutes pourrait être revu à la hausse. Le quota réduit oblige en effet les services à hiérarchiser leurs choix, au détriment d'écoutes infructueuses à court terme qui peuvent s'avérer utiles sur le long terme. De tels choix pourraient notamment expliquer la levée de la surveillance d'individus comme Chérif Kouachi, un des deux auteurs de la tuerie de Charlie Hebdo, qui a fait 12 morts. Les écoutes durent a priori quatre mois, période à l'issue de laquelle elles peuvent être renouvelées, à condition que des éléments probants justifient leur poursuite. Les données recueillies peuvent par ailleurs être conservées pendant dix jours. Le gouvernement a fait savoir par le passé qu'il souhaitait porter cette durée à trente jours, une proposition qui pourrait refaire surface. Jean-Jacques Urvoas a dévoilé la semaine dernière quelques pistes pour étendre les possibilités d'écoutes en France et les adapter à une nouvelle réalité à la fois technologique et comportementale dans le cadre de la loi sur le renseignement. Les écoutes sont "en général assez stériles", estime en effet le député du Finistère, qui souligne que les suspects utilisent de moins en moins le téléphone portable. Il propose ainsi de légaliser la pose de balises sous les voitures ou encore de micros et caméras dans des lieux privés. Il souhaite également rendre possible l'interception des communications qui se font sur Internet, via les réseaux sociaux et Skype notamment. SERVICES DE RENSEIGNEMENT La France compte six services de renseignement avec 13.000 agents, pour un budget compris entre 1,3 et 1,6 milliard d'euros, a indiqué Jean-Jacques Urvoas. D'ici 2017, 1.000 agents supplémentaires seront recrutés, a-t-il précisé. Sur son blog, il plaide pour un élargissement de la "communauté du renseignement" et note que "de nombreuses structures développant elles-mêmes des activités de renseignement n'en sont pas membres, ce qui a pour effet de maintenir une segmentation préjudiciable de l'action étatique". La ministre de la Justice Christiane Taubira a fait savoir vendredi qu'elle allait "veiller à intégrer" le renseignement pénitentiaire dans cette communauté. SIMPLIFIER CERTAINES PROCÉDURES ? Le gouvernement devrait proposer une simplification de certaines procédures pénales, a indiqué lundi à Reuters Nicolas Comte, secrétaire général adjoint d'Unité SGP Police FO, à l'issue d'une rencontre avec le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Aujourd'hui, 80% du temps d'une garde à vue est par exemple pris par les procédures administratives, dit-il. La question d'une simplification des procédures encadrant les écoutes est également posée. Le contrôle indépendant exercé par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) a fait l'objet de critiques depuis les attentats même si, selon son président Jean-Marie Delarue, il "ne lèse en rien les services". "Nous ne sommes pas un obstacle à l'efficacité des enquêteurs, et notre contrôle garantit l'exercice des libertés publiques. Je ne vois comment nous pourrions simplifier, sauf à amenuiser la nature du contrôle - et il est clair que je m'y opposerai", a-t-il dit la semaine dernière au Monde. PROTECTION DES POLICIERS Un renforcement de la protection des forces de l'ordre doit également être annoncé mercredi, comme l'a indiqué Bernard Cazeneuve lundi aux syndicats de policiers. Ceux-ci demandent une modernisation de leurs armes et de leurs gilets pare-balles, qui, soit ne protègent pas efficacement, soit pèsent lourd et ne peuvent être portés en permanence, selon Nicolas Comte. À plus long terme, le ministère devrait travailler avec les syndicats pour améliorer la formation de policiers, notamment. DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ ? Le retrait de la nationalité française aux personnes binationales condamnées pour des faits de terrorisme, proposée notamment par l'UMP, a peu de chance d'être systématisé. Le code civil prévoit déjà qu'un individu "qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française", notamment s'il est condamné pour un crime ou délit "constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation" ou un "acte de terrorisme". Il s'agit toutefois d'une procédure rare, appliquée huit fois depuis 1998, indique une source parlementaire. La dernière déchéance de nationalité remonte au 28 mai 2014. Le Franco-Marocain Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste, s'est vu alors retirer sa nationalité française. Le Conseil constitutionnel doit toutefois se prononcer vendredi sur la validité de cette décision, l'intéressé estimant qu'elle est contraire au principe d'égalité. Plus de huit Français sur 10 (81%) sont favorables à la déchéance de la nationalité française des binationaux condamnés pour terrorisme, selon un sondage Ifop pour le JDD. NOUVEAUX FICHIERS Un fichier des personnes condamnées ou mises en examen pour terrorisme devrait être créé en France, conformément au souhait de Manuel Valls. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé que la surveillance des données des passagers aériens intra-européens commencerait en septembre 2015 dans le pays, dans un premier temps sur certains vols en dehors de la zone Schengen. Quant à la mise en place d'un dispositif au niveau européen, elle est bloquée par le Parlement européen. (Service France, édité par Chine Labbé)

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