France-Des exonérations de charges revues dans le PLF 2016

le , mis à jour à 11:51
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PARIS, 9 juillet (Reuters) - Le gouvernement compte revoir des exonérations de charges sociales dans le projet de loi de finances 2016 pour tenir compte de la montée en charge des allègements du pacte de responsabilité et de solidarité, a déclaré jeudi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. "Sur les dépenses d'intervention de l'Etat, plusieurs dispositifs d'exonérations de charges ciblés seront revus compte tenu de la montée en charge des allègements du pacte de responsabilité et de solidarité", a-t-il dit lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale. "Cela permettra de réduire la dépense budgétaire puisque le coût de ces allègements pour la Sécurité sociale doit être compensé", a-t-il dit. Christian Eckert n'a donné aucune précision sur les dispositifs visés, alors que le pacte de responsabilité prévoit 21 milliards d'euros de baisse de charges et de fiscalité pour les entreprises à l'horizon 2017, auxquels s'ajoute l'impact de 20 milliards attendu du crédit d'impôt collectivité emploi. Après une première baisse sur les bas salaires en 2015, le pacte intègre pour 2016 une nouvelle diminution des cotisations sociales familiales payées par les entreprises pour des niveaux de salaires compris cette fois entre 1,6 et 3,5 Smic. Le coût de cette dernière mesure est estimé à 4,5 milliards d'euros. Le gouvernement prévoit une baisse de 2,82 milliards d'euros des dépenses de l'Etat en 2016, dont un milliard d'euros à la charge des ministères et des agences qui leur sont rattachés. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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