France-Des députés PS tentent une ouverture pour sortir de la crise

le , mis à jour à 19:42
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    * Le gouvernement cherche à isoler la CGT 
    * L'ouverture proposée est cependant jugée insuffisante par 
FO 
    * Valls doit aussi ménager les syndicats réformistes 
 
 (Avec déclarations Valls, contexte, commentaires) 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 25 mai (Reuters) - Des députés socialistes ont 
proposé mercredi une ouverture pour sortir du périlleux bras de 
fer dans lequel le gouvernement est engagé avec la CGT et Force 
ouvrière sur la loi Travail mais la voie est étroite et les 
réactions peu encourageantes à ce stade. 
    Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le 
Roux, a suggéré en accord avec le rapporteur du texte Christophe 
Sirugue de réécrire une partie de l'article 2, le plus contesté 
de ce texte soutenu par la CFDT. 
    Cet article représente 59 des 224 pages du texte porté par 
la ministre du Travail, Myriam El Khomri, dont il est le coeur. 
    Il réécrit les dispositions du Code du travail relatives à 
la durée et l'organisation du travail et donne la primauté à la 
négociation d'entreprise pour adapter ces règles. 
    La CGT, FO et leurs alliés voient dans la prééminence ainsi 
donnée aux accords d'entreprise sur les conventions de branche 
ou nationales une "inversion" inacceptable de la "hiérarchie des 
normes" et une menace sur l'égalité des droits des salariés. 
    Bruno Le Roux et Christophe Sirugue proposent d'amender cet 
article pour donner aux branches un pouvoir de contrôle a priori 
sur les accords d'entreprises, alors que le texte actuel ne leur 
donne qu'un droit de regard a posteriori. 
    "Nous ne voulons pas enlever le principe de l'accord 
d'entreprise", a dit à Reuters Christophe Sirugue. "Nous voulons 
ajouter un élément permettant une régulation par la branche." 
    Si une commission paritaire de branche professionnelle juge 
que l'accord d'entreprise comporte un risque de dumping social 
ou de concurrence déloyale, les syndicats qui y siègent pourront 
dire aux salariés mandatés ou aux délégués syndicaux concernés 
"vous ne signez pas", a-t-il expliqué. S'ils n'obtempèrent pas, 
ils pourront se voir retirer leur mandat. 
     
    ISOLER LA CGT 
    Cet élu PS reconnaît qu'il y a un risque d'engorgement des 
commissions de branche : "C'est un argument que m'a donné (le 
numéro 1 de FO) Jean-Claude Mailly et que je trouve pertinent." 
    Contrairement à la CGT, FO n'a pas rompu les ponts avec 
François Hollande et Manuel Valls, qui ménagent ce syndicat et 
son secrétaire général dans leurs déclarations. 
    Tout se passe comme si le chef de l'Etat, le Premier 
ministre et les chefs de la majorité socialiste cherchaient à 
casser l'alliance entre la CGT et FO pour isoler l'organisation 
de Philippe Martinez, principal cible du gouvernement. 
    "La question est de savoir comment on sort de la crise dans 
laquelle on est", explique Christophe Sirugue. "De toute façon 
il y a une organisation syndicale avec laquelle il n'y a pas 
d'échange, la CGT." 
    "Jean-Claude Mailly m'a dit clairement qu'il ne fermait pas 
la porte", ajoute-t-il. "Si on veut avancer, il faut avancer. Je 
pense qu'il y a des discussions possibles."  
    Pour l'heure, FO, qui exige au minimum la suspension de 
l'examen de la loi El Khomri et le retrait de l'article 2 afin 
de redonner la main aux partenaires sociaux, a réagi plus que 
fraîchement aux propositions des parlementaires socialistes. 
    Jean-Claude Mailly a ainsi accusé sur BFM TV Manuel Valls de 
"confondre autorité et autoritarisme" :  
    "Le Premier ministre ne peut pas se prévaloir du dialogue et 
refuser toute discussion sur les points clés (...) où il reste 
'buté' disant je ne change rien, je reste droit dans mes bottes. 
Dans ces conditions, il porte la responsabilité du conflit." 
     
    "STUPIDE" 
    Il est vrai que Manuel Valls s'était montré inflexible, 
quelques instants auparavant, lors des questions d'actualité à 
l'Assemblée nationale. 
    "Il n'y aura ni retrait du texte ni remise en cause de 
l'article 2 car c'est le coeur de la philosophie du texte", a 
déclaré le Premier ministre, qui a cependant laissé la porte 
entrouverte pour des discussions dans le cadre de l'examen du 
texte en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. 
    La voie est d'autant plus étroite que toute remise en cause 
de la philosophie du texte, âprement négocié avec les syndicats 
réformistes, CFDT en tête, reviendrait pour le gouvernement à se 
mettre à dos les principaux soutiens de la loi El Khomri. 
    La numéro 2 de la CFDT, Véronique Descacq, a qualifié de 
"stupide" les déclarations de Bruno Le Roux à la chaîne LCP 
évoquant une réécriture de l'article 2. 
    "C'est stupide, ça ne peut pas marcher", a-t-elle déclaré à 
Reuters. "Soit on considère que le dialogue social dans notre 
pays est mature et on fait confiance aux acteurs de terrain pour 
prendre les bonnes dispositions, soit on n'y croit pas et si on 
n'y croit pas on ne le fait pas", a-t-elle ajouté. "Nous, on y 
croit (...) et donc il faut laisser l'article 2 comme il est." 
    Le projet de loi, sur lequel le gouvernement a engagé sa 
responsabilité faute de majorité pour le faire adopter en 
première lecture à l'Assemblée, est actuellement au Sénat. Il 
doit ensuite revenir à l'Assemblée cet été. 
 
 (Avec Emile Picy et Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • 445566ZM le mercredi 25 mai 2016 à 21:41

    L'article 2 permet d'organiser, avec accord des syndicats, un référendum dans une entreprise, ce qui donne un peu d'importance aux salariés (majorité silencieuse). Cette possibilité ne plaît pas à la cgt qui s'arroge le droit de représenter tous les salariés. Dans les usines Bosch et Smart les salariés sont d'accord de travailler plus pour sauver leurs emplois, contre l'avis des syndicats, toujours prêts à faire couler les entreprises.

  • jjd47 le mercredi 25 mai 2016 à 16:54

    Cet accord d'entreprise est bidon: Il donne tout pouvoir au patron pour organiser un chantage à l'emploi. Les quelques fois où ceci a été fait on a abouti à la fermeture de la boîte dans les 4 ans, malgré les efforts des travailleurs, c'est à dire des sacrifices en matière de salaire ou temps de travail

  • M940878 le mercredi 25 mai 2016 à 14:18

    quel majorité ? celle qui est à moins de 18% dans les sondages ?