France-Des actes de l'enquête sur les écoutes Sarkozy annulés

le
0
    PARIS, 9 mai (Reuters) - La chambre de l'instruction de la 
cour d'appel de Paris a annulé lundi plusieurs actes de 
l'enquête visant Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog 
pour trafic d'influence et corruption, retardant de fait la 
perspective d'un possible procès. 
    Les actes annulés - deux interrogatoires réalisés à 
l'automne 2015 au cours desquels l'ex-chef de l'Etat et Thierry 
Herzog ont refusé de s'exprimer, et une commission rogatoire 
internationale à Monaco, notamment - sont maigres. 
    D'après une source proche du dossier, la décision de la 
chambre de l'instruction ne devrait donc pas entraîner de 
"conséquence irréversible" sur le fond du dossier.  
    Mais elle "modifie le calendrier prévisible du déroulement 
de la procédure", ajoute cette source. 
    L'avis de fin d'enquête, qui datait de février dernier, 
tombe en effet avec cette décision, dit-elle. Quoi qu'ils 
décident de faire, les juges vont donc devoir de nouveau 
notifier aux parties la fin de l'instruction. 
    Il est par ailleurs "probable", d'après une source 
judiciaire, que les magistrats décident de reconvoquer les mis 
en examen pour procéder une nouvelle fois aux interrogatoires 
auxquels ils avaient refusé de se prêter. 
    Le recours des avocats de la défense visait tous les actes 
réalisés par les juges entre septembre 2014, date à laquelle 
l'enquête avait été suspendue, et mars 2016, quand la Cour de 
cassation s'est prononcée sur la validité des écoutes à 
l'origine de l'affaire. 
    En septembre 2015, quelques mois après validation par la 
cour d'appel de Paris de la quasi totalité de ces écoutes, les 
magistrats instructeurs avaient repris leur enquête. 
    Ils estimaient pouvoir le faire malgré un pourvoi en 
cassation de la défense, celui-ci n'étant d'après eux pas 
suspensif. Mais les avocats de l'ex-chef de l'Etat et de son 
conseil jugeaient cette décision irrégulière dans l'attente de 
l'examen de leur pourvoi. 
    La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris leur 
a donné raison lundi, en estimant que les magistrats avaient 
commis un "excès de pouvoir". Elle a ainsi annulé tous les actes 
réalisés entre septembre 2015 et mars 2016. 
    "Nos demandes de nullité n'étaient pas dilatoires puisqu'il 
y a été fait droit", a dit à la presse Me Jacqueline Laffont, 
qui représente Nicolas Sarkozy.  
    Pour elle, "c'est un désaveu des juges qui voulaient 
absolument aller très vite". 
    Dans cette affaire, où la quasi totalité des écoutes a 
finalement été validée en mars, les juges soupçonnent Nicolas 
Sarkozy d'avoir proposé de faciliter une promotion à Monaco de 
Gilbert Azibert, ancien avocat général à la Cour de cassation, 
en échange de renseignements sur l'avancée d'une autre 
procédure. 
    Le président de LR est mis en examen pour trafic d'influence 
actif, corruption active et recel de violation de secret 
professionnel. 
 
 (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant