France-Demande de suspension de déchéance de nationalité rejetée

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PARIS, 20 novembre (Reuters) - Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté des demandes de suspension de décrets de déchéance de la nationalité française visant cinq binationaux condamnés pour des actes de terrorisme, annonce vendredi l'institution. "Le juge des référés a estimé, au vu de l'argumentation des requérants, qu'il n'existait pas de doute sérieux sur la légalité de ces décrets. Il a donc refusé de faire droit à ces demandes de suspension", indique la haute autorité administrative dans un communiqué. Les cinq contestent la légalité des décrets publiés le 5 octobre et réclamaient leur suspension en attendant un examen de leur requête sur le fond. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait indiqué début octobre que les décrets visaient quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc condamnés dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Casablanca (Maroc) qui ont fait plus de 40 morts en 2003. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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  • mo.conta le vendredi 20 nov 2015 à 17:15

    honte au juge