France-Déficit budgétaire à 83 milliards d'euros à fin septembre

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    PARIS, 8 novembre (Reuters) - Le déficit du budget de l'Etat 
français s'élevait à 83 milliards d'euros à fin septembre, en 
hausse de 8,5 milliards par rapport à la même période il y a un 
an, selon les données publiées mardi par le secrétariat d'Etat 
au Budget. 
    Retraité du solde des comptes spéciaux (dont une avance 
exceptionnelle octroyée à l'Agence de services et de paiement 
(ASP), qui sera remboursée d'ici la fin de l'année), le solde 
est en amélioration de 0,5 milliard d'euros par rapport à 
l'année précédente, souligne-t-il. 
    Au 30 septembre, les dépenses (budget général et 
prélèvements sur recettes) s'établissaient à 277,35 milliards 
d'euros contre 275,28 milliards un an plus tôt, soit une baisse 
de 1,9% à périmètre constant  (+0,8 % à périmètre courant) par 
rapport à la fin septembre 2015.  
    A la même date, les recettes s'élevaient à 229,0 milliards 
d'euros, contre 226,5 milliards à fin septembre 2015, soit une 
hausse de 1,1% à périmètre courant (-0,7% à périmètre constant). 
    Les seules recettes fiscales nettes progressent de 2,8% à 
périmètre courant (+0,9% à périmètre constant), à 218,99 
milliards. Cette évolution est principalement alimentée par une 
hausse de 1,9% des recettes de TVA, à 107,955 milliards et de la 
taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques 
(TICPE), en progression de 17,1% à 11,53 milliards d'euros. 
    Les recouvrements à fin septembre 2016 sont en ligne avec le 
montant révisé pour 2016 présenté dans le projet de loi de 
finances 2017, souligne le secrétariat d'Etat au Budget.      
    Les recettes non fiscales ont diminué de 2,1 milliards 
d'euros par rapport à septembre 2015, en raison d'un moindre 
encaissement sur les dividendes, certains dividendes (par 
exemple pour EDF  EDF.PA ) étant versés sous forme de titres. 
    Mais l'augmentation des redevances d'usage des fréquences 
radioélectriques suite au processus de vente aux enchères de la 
bande de fréquences dite "bande 700 MHz" aux opérateurs de 
télécommunication compense partiellement cette érosion, souligne 
Bercy.     
    Le solde des comptes spéciaux est déficitaire de 34,7 
milliards contre 25,7 milliards à fin septembre 2015, une 
évolution qui tient pour l'essentiel à "l'avance exceptionnelle 
octroyée à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre du 
préfinancement des aides communautaires de la politique agricole 
commune, qui sera remboursée d'ici la fin de l'année", est-il 
également précisé.    
    Le gouvernement a revu fin septembre sa prévision de déficit 
budgétaire pour l'ensemble de l'année, à 69,9 milliards d'euros 
contre 72,3 milliards dans la loi de finances initiale. 
   
    Ce chiffre marque une amélioration par rapport au déficit de 
70,5 milliards enregistré en 2015.  
     
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     Le point sur la conjoncture française        ECO/FR  
  
 (Myriam Rivet, édité par Yann Le Guernigou) 
 

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