France-Début du marathon parlementaire sur la loi Travail

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    PARIS, 5 avril (Reuters) - Le projet de loi Travail entame 
mardi son marathon parlementaire devant la commission des 
Affaires sociales de l'Assemblée nationale, avec un amendement 
modifiant la définition du licenciement économique en faveur des 
petites entreprises. 
    Cet amendement distinguant plusieurs critères de 
licenciement en fonction de la taille des entreprises a été 
déposé lundi, a annoncé sur France 2 le député socialiste 
Christophe Sirugue, rapporteur du texte. 
    Dans le texte actuel, une baisse du chiffre d'affaires de 
quatre trimestres consécutifs est nécessaire pour justifier des 
licenciements économiques.  
    L'amendement prévoit de raccourcir ce délai à un trimestre 
pour les entreprises de moins de 10 salariés, et à deux 
trimestres pour celles de moins de 50 salariés. 
    "L'intérêt, c'est que l'entreprise demeure et pas que 
l'entreprise soit mise en difficulté parce que si l'entreprise 
ferme ses portes, les salariés n'ont plus d'emploi", a déclaré 
Christophe Sirugue. 
    Le député s'est dit réservé sur le vote par les élus 
socialistes du texte en l'état, ajoutant qu'il espérait son 
adoption sans recours au 49.3, une procédure de passage en force 
avec vote bloqué, à l'issue des travaux parlementaires. 
    "Je ne crois pas que sur une évolution du Code du travail, 
sur une question de négociation collective, on puisse conclure 
la négociation collective par un acte d'autorité", a-t-il dit. 
    Les organisations étudiantes et lycéennes appellent mardi à 
une nouvelle journée de manifestations contre le texte de la 
ministre du Travail, Myriam El Khomri. Place de la République, à 
Paris, le mouvement Nuit Debout a continué de réunir plusieurs 
centaines de personnes dans la nuit de lundi à mardi.  
    Le texte doit être débattu en séance plénière à partir du 3 
mai, et voté à l'été. 
 
 (Julie Carriat, édité par Jean-Stéphane Brosse et Yves 
Clarisse) 
 
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