France-Début de l'examen du projet "Sapin 2" contre la corruption

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    PARIS, 6 juin (Reuters) - Protection des lanceurs d'alerte, 
création d'une agence anti-corruption, lutte contre les délits 
d'initiés : les députés français ont engagé lundi l'examen du 
très consensuel projet de loi "Sapin 2", qui vise à renforcer la 
transparence économique. 
    "Ce texte va doter la France d'un dispositif riche et 
complet en matière de transparence, de lutte contre la 
corruption transnationale et de modernisation de la vie 
économique", a dit le ministre. 
    Contrairement au projet de réforme du Code du travail, qui a 
provoqué de graves dissensions au sein de la gauche, ce texte y 
est bien accueilli, y compris au Front de gauche. 
    Le groupe UDI (centriste) pourrait s'abstenir. Même le 
groupe Les Républicains (LR), qui devrait voter contre, estime 
qu'il ne faut pas "jeter tout le texte". 
    "Il y a dans ce texte des choses très contestables, 
discutables, comme la gestion des salaires des grands patrons, 
mais il a des questions très importantes qui sont traitées. 
J'aurais donc du mal à dire qu'il faut jeter tout le texte", a 
déclaré à Reuters Pierre Lellouche (LR). 
    La principale innovation du projet de loi est la création 
d'un dispositif de "convention judiciaire d'intérêt public" 
introduit par un amendement PS qui permettra aux entreprises 
mises en cause de négocier et d'acquitter une sanction 
financière plutôt que de subir une condamnation pénale. (Pour 
l'ensemble des dispositions du texte, voir  ) 
    L'Assemblée doit se prononcer le 14 juin par un vote 
solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat, où la droite est 
majoritaire, devrait l'examiner fin juin, début juillet. 
    Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite 
"accélérée", qui réduit le nombre navettes entre les deux 
assemblées, l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier 
mot, pourrait procéder à sa lecture définitive avant le 22 
juillet, début de la pause d'été du Parlement ou bien à la 
rentrée au cours d'une session extraordinaire en septembre. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • janaliz il y a 6 mois

    Il parait qu'une ancienne d'areva serait concernée...

  • janaliz il y a 6 mois

    Une auto- fla.gel.lation en quelque sorte...