France : de plus en plus de candidats à l'exil fiscal

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Les menaces sur le bouclier inquiètent. Les avocats reçoivent de plus en plus de ménages fortunés candidats à l'exil fiscal.

La grande réforme de la fiscalité du patrimoine promise pour juin 2011 va-t-elle rendre la France plus attractive et freiner les exils fiscaux ? On peut en douter. Dans les grands cabinets d'avocats, on constate même la tendance inverse. «Depuis quelques semaines, les dossiers de délocalisation fiscale se multiplient», note Valérie Harnois-Mussard, avocate chez Fidal. «Le téléphone sonne beaucoup. Nous sentons une vraie inquiétude», confirme Cyril Valentin, avocat chez Freshfields.

Explication: les ménages fortunés sont convaincus que le bouclier va disparaître, mais que l'ISF, lui, perdurera, même si c'est sous une autre forme et peut-être sous un autre nom. «En outre, quand bien même l'ISF serait allégé, la fiscalité sur les plus-values et les revenus du patrimoine augmentera. Mes clients savent que le jeu sera, au mieux, à somme nulle pour eux» , ajoute Valérie Harnois-Mussard. De fait, le bouclier fiscal ne coûte que 700 millions d'euros à l'État, tandis que l'ISF rapporte près de 4 milliards. Et pour boucler les comptes, le ministre du Budget, François Baroin, s'est exprimé en faveur d'une fiscalité sur le patrimoine.

En réalité, il semble bien que le gouvernement ait échoué à rassurer les Français les plus fortunés sur ses intentions fiscales. «Seule l'année 2007 a été marquée par un infléchissement des départs. Dès 2008, les clients ont commencé à anticiper que le bouclier ne serait pas pérenne», constate Luc Jaillais, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre. Les statistiques de Bercy confirment ce diagnostic : 821 redevables à l'ISF ont quitté la France en 2008, contre 719 en 2007 et 846 en 2006, dernière année sans bouclier.

Les polémiques sur ce dispositif censé limiter le caractère confiscatoire de l'impôt ont pris de l'ampleur dans la majorité dès l'automne 2008, lors de l'instauration d'une taxe sur les revenus de l'épargne pour financer le RSA.

Un système français jugé «trop instable»

Puis, fin 2009, les parlementaires ont durci les règles pour les dividendes au barème (qui seront intégrés à 100 % dans le calcul des revenus en 2011, au lieu de 60 % en 2008) et pour les déficits catégoriels. «Ces deux mesures ont été très préjudiciables pour les ménages qui perçoivent des dividendes élevés ou ont des déficits fonciers à imputer», explique Luc Jaillais. Ils sont nombreux dans ce cas parmi les bénéficiaires du bouclier.

Enfin, le gouvernement a décidé au printemps que les hausses d'impôts destinées à financer les retraites seraient sorties du bouclier, avant d'appliquer la même mesure au rabot sur les niches en septembre. Bref, la situation n'a cessé de se dégrader. «Les contribuables regrettent en définitive de ne pas pouvoir accorder leur confiance au système français, qui est trop instable», en conclut Luc Jaillais.

Un aménagement de l'ISF changerait-il la donne ? Non, s'il se limite à exclure la résidence principale ou à relever la première tranche de 790.000 euros à 1 million d'euros, deux pistes souvent évoquées. «Ce­la soulagera les classes moyennes supérieures qui sont tombées à l'ISF du fait de la flambée de l'immobilier. Mais cela ne freinera pas les exils fiscaux. Car les candidats au départ ont un autre profil», estime Cyril Valentin.

Typiquement, il s'agit de personnes qui ont vendu leur entreprise et qui, de ce fait, ne bénéficient plus des exonérations d'ISF pour biens professionnels. Sans bouclier, la facture fiscale deviendrait exorbitante pour eux. La Suisse ou la Belgique n'ont pas de souci à se faire pour attirer les Français...

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