France-Crèches autorisées dans les bâtiments publics sous conditions

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    PARIS, 9 novembre (Reuters) - Le Conseil d'Etat a approuvé 
mercredi le principe des crèches de Noël dans les bâtiments 
officiels, en prévoyant toutefois de strictes conditions pour ne 
pas empiéter sur l'exigence de neutralité des services publics. 
    Saisis de deux affaires, les magistrats ont rendu une 
décision nuancée qui suit pour l'essentiel l'avis du rapporteur 
public, favorable à la définition de critères permettant 
d'autoriser ou non les représentations de scènes de la nativité. 
    "Le Conseil d'Etat juge que leur installation temporaire à 
l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement 
public, est légale si elle présente un caractère culturel, 
artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance 
d'un culte", précise la juridiction dans un communiqué.  
    Par conséquent, "le Conseil d'État juge qu'il convient de 
tenir compte du contexte dans lequel a lieu l'installation 
(...), de l'existence ou de l'absence d'usages locaux et du lieu 
de cette installation." 
    Dans les bâtiments publics, les crèches sont proscrites 
"sauf si des circonstances particulières montrent que cette 
installation présente un caractère culturel, artistique ou 
festif" et sont légales dans les autres emplacements publics, 
sauf s'il s'agit d'un acte de prosélytisme. 
     La plus haute juridiction administrative casse les deux 
arrêts dont elle était saisie, dont l'un de la Cour 
administrative d'appel de Paris jugeait toute installation de 
crèche de Noël incompatible avec le principe de neutralité. 
 
 (Simon Carraud, édité par Sophie Louet) 
 
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